Article 156 du Code général des Impôts : commentaire

« L'IR est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal. Ce revenu est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères dont ilsjouissent, ainsi qu'aux bénéfices de toutes opérations lucratives auxquelles ils se livrent... «