Article 1569, alinéa 1 du code civil: commentaire

« patrimoine au jour du ma- nage.

Le calcul de la crean- ce de participation du conjoint est ensuite assez simple : elle est agate a la moitie du patrimoine final diminue du patrimoine originaire. Le patrimoine final est com- pose de ('ensemble des biens dont repoux est pro- prietaire au jour de la dis- solution du regime.

On y ajoute la valeur de tous les biens que repoux aura don- nes pendant le manage sans ('accord de son conjoint, ainsi que tous les biens qu'il aurait frauduleusement fait disparaitre de son patri- moine.

IIfaut ensuite de- duire du chiffre obtenu ('en- semble des dettes (tant a regard des tiers qu'a regard du conjoint) de repoux conceme.

Le patrimoine originaire comprend tous les biens que repoux posseclait avant le manage et ceux qu'il a recus par donation ou legs pendant le manage.

La va- leur de ces biens est ap- preciee au jour de la li- quidation.

En revanche, les ameliorations apportees a ses biens durant le manage ne sont pas prises en compte.

Du resukat ob- tenu it faut deduire les dettes au jour du manage, ainsi que celles grevant les biens recus par donations ou legs pendant le manage. Si le resultat est negatif, l'epoux concerne s'est appauvri.

Son conjoint n'a contre lui aucune creance de participation.

Dans tous les cas, merne si le resul- tat est positif, les juges peuvent amenager la li- LA LOI ET VOUS Article 1569, alines 1 du Code civil « ...

A la dissolution du regime, chacun des epoux ale droit de participer pour moitie en quidation afin d'eviter toute injustice. Le reglement de la creance : La creance de participation est en prin- cipe une somme d'argent. L'epoux creancier peut avoir recours a toutes les procedures d'execution de droit commun.

Si cela ne suffit pas, it peut obtenir la revocation des diffe- rentes donations et la re- mise en cause de toutes les operations frauduleuses realisees par le conjoint durant le manage. Si les epoux s'en accor- dent ou si le contrat de manage le prevoit, le re- glement part etre realise en nature par ('abandon d'un bien de valeur equi- valente a la creance.

Cette dation en paiement peut etre decidee par le juge. valeur aux acquets nets constates dans le patrimoine de I 'autre, et mesures par la double estimation du patrimoine originaire et du patrimoine final.. »