48 résultats pour "alinéa"
-
Définition du mot:
ALINÉA, substantif masculin.
Dictionnaire de technologie (A. DE CHESNEL) 1857. B.? Par extension. Texte compris entre deux alin?as?: ? 6. J'aime les six derni?res lignes de ma lettre ? Charles parce qu'elles expriment un ?tat de mon ?me, et cependant je voudrais les supprimer, (l'alin?a commen?ant par mon dix-neuvi?me hiver et finissant par col?re majestueuse) et remplacer cet alin?a final par la page ci-jointe, qui se souderait ? la fin du paragraphe termin? par l'?clatant sarcasme de Rochefort. VICTOR HUGO, Corresp...
- Article 3, alinéas 2 et 3 de la loi du 5 juillet 1985: commentaire
-
La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée - Lionel Jospin
Une dyarchie est "un régime dans lequel le pouvoir exécutif est également réparti entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement ". II) Une nécessaire collaboration avec le Président de la république : A. Un Premier Ministre tout de même lié au président de la république B. Le pouvoir exécutif Les Premiers ministres de Charles de Gaulle ont tenu un rôle de « relais » de la politique décidée à l’Elysée, mais les périodes de cohabitation ont vu émerger un Premier ministre bien pl...
-
Article L. 21, alinéa 1er du Code de la route : commentaire
mages et interets, de veiller « en bon pere de fa- mille » a la garde et au bon entretien de la voiture pretee. Mais, si la voiture a ete deterioree par le seul effet de son usage normal, et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, it nest pas tenu responsable de la deterioration. En principe, les depenses effectuees pour utiliser le vehicule (frais d'essence, par exemple) ne donnent pas lieu a un rembourse- ment au preteur. Mean- moins, si pendant la duree du pret l'emprunteur a ete oblige...
-
Article 789-1, alinéa 2, du Code rural: commentaire
notaire, divorce, separa- tion de corps, separation de biens judiciaire, absence presumee ou cessation d'activite d'un epoux. Formant& : Si la pre- somption de mandat existe de plein droit pour les agri- culteurs, pour les com- mercants et artisans elle ne peut jouer que si les epoux en font la declara- tion au greffe du tribunal de commerce (commer- cants) ou aupres de la chambre des métiers (ar- tisans). Mention sera faite de cette declaration dans le registre du commerce et des soda& ou dans...
-
Article L. 711-4, alinéa 2 du Code de la santé publique : commentaire
ventilations et recluisez le chauffage. Enfin, attendez les consignee des autorites publiques. Admission en ur- gence dans un hooka!: En cas de problemes se- deux (malaise, maladie, accident..), composez le 15 (ou le 18, qui doit en Prin- cipe basculer sur le 15). Cet appel est gratu it et ac- cessible 24 h/24 h. Un re- gulateur du SAMU trie alors les appels, etablit un prediagnostic a distance et decide ce qui est le plus adapts au cas en presence : envoi du SMUR (Service mobile d'urgence et de...
-
Apprendre a faire un dissertation
La dissertation Rédiger un paragraphe de dissertation, exploiter les exemples : (alinéa à chaque paragraphe), sauter une ligne à chaque grande partie, pas sous parties juste alinéa. Etape 1 :annoncer l’idée principale et l’argument : - Rappelle idée principale-> Enoncé l’idée ( grande partie) - Annonce argument (sous parties) Etape 2 : développer l’argument : - Reformuler en précisant le sens des mots - Développer avec des termes spécifiques - Montrer pourquoi il est impor...
-
Article 1076, Article 1077, alinéa 1, Article 246 du Code civil : commentaire
demande de divorce pour faute. L'epoux qui desire changer de cas de divorce doit, en principe, depo- ser une nouvelle demande. La loi autorise cepen- dant qu'une demande en divorce quelconque puisse devenir en cours d'instance une demande de divorce sur requete conjointe. On favorise de cette fawn le divorce de commun accord par rapport aux divorces contentieux. Enfin, un epoux ne peut demander le divorce pour une cause principale (faute par exemple) et prevoir en merne temps (au cas ou les juge...
-
-
Commentaire de l'article 1469 du Code Civil
B. Le principe du calcul du montant de la récompense L’article 1469 alinéa 1 du Code civil dispose : « La récompense est, en général, égale à la plus faible des deuxsommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant ». En d’autres termes, la récompense sera égale àla dépense faite, quand elle sera inférieure au profit subsistant ou au profit subsistant s’il est inférieur à la dépensefaite. On remarque donc que les notions de dépense faite et de profit subsistant agissent tel un d...
-
Article 21-7, alinéas 1 et 2 (ancien article 44, alinéas 1 et 2 du Code de la nationalité) : commentaire
blissement enseignant la langue francaise. Lorsque la declaration est souscrite pendant la mi- norite, l'acquisition de la nationalite francaise est de droit ;elle ne peut etre refusee. En revanche, entre 18 et 21 ans, la de- claration est irrecevable si la personne concern& a fait ('objet de certaines condamnations. II s'agit de toute condamnation : -a une peine quelconque d'emprisonnement pour crime ou delit contre la sOrete de I'Etat ou lie au terrorisme ; - a une peine minimale de 6 mois de...
-
Droit Constitutionnel, Commentaire Article 11 Et 89
De Gaulle a en effet utilisé l'article 11 pour obtenir une révision du texte de 1958 une première fois en 1962, où ildécide de passer par la voix du référendum avec succès pour modifier la Constitution et faire que le Président soitélu au suffrage universel direct. Même tentative en 1969 en ce qui concerne une réforme du Sénat dans laConstitution, mais cette fois le peuple refuse le projet.Enfin, François Miterrand a, dans une interview donnée en 1985 à la revue Pouvoir, estimé que "l'u...
-
Rousseau - Nature-Famille-Société
habituellement suivi dans la comparaison traditionnelle, abondamment invoquée dans l'idée monarchique. Quand parait le mot aliénation, nous voyons s'articuler « nature « et « volonté « : c’est le thème du contrat. La famille et la société politique en relèvent. Enfin, le dernier alinéa est une réfutation des thèses qui invoquent le fait de l'esclavage, qui est indiscutablement une aliénation. Mais une aliénation rigoureusement opposée à cel...
-
Commentaire de l'article L. 1 du Code du travail
Un document préparatoire comprenant un diagnostic, un récapitulatif des objectifs poursuivis et les principales options envisagées, est transmis par le Gouvernementavant ou pendant la concertation. Dans ce dernier cas, le risque est qu'il passe outre certains points appréciation soulevés durant cette concertation. Si celle-ci n'estpas limitée dans le temps autrement que par la vie politique, il en est autrement des négociations sur lesquelles elle peut déboucher. Les organisations syndicales ont...
-
Droit constitutionnel, commentaire des articles 11 et 89
n'est pas systématique. En matière constitutionnelle il a même été très rare depuis le Général De Gaulle. Il n'a été utilisé qu'une seule fois en 2000 pour passer dusepténat au quinquénat en ce qui concerne le mandat du Président de la République.De plus, alors que l'article 89 concerne les lois constitutionnelles, l'article 11 vise les lois ordinaires. Cette distinction signifie que lorsque le peuple modifie laConstitution par la voie du référendum il fait acte de souveraineté et oeuvre de cons...
-
Que reste-t-il du pouvoir législatif du parlement en France ?
réellement légiférer en participant à l’élaboration du texte (malgré les quelques restrictions posées par le ConseilConstitutionnel, telles que l’obligation d’un rapport clair entre l’amendement et le texte principal).Après cette première étape, le texte voté est transmis à l’autre chambre : c’est la « navette ». Si celle –ci l’adopteaussi alors le texte est transmis au Président de la République pour promulgation. En cas de désaccord onrecommence une seconde fois toute cette première...
-
Sujet : La désignation du Premier ministre sous la Vème République
Art. 16 pouvoirs exceptionnels La désignation en tant que telle comporte 2 éléments distincts : le choix et la nomination. Théoriquement, rien n'implique que la personne qui nomme soit la personne qui choisisse et vice versa, même si dans le processus de désignation il y a une phase de nomination et de choix plus ou moins concomitante. Sous la IV République, c'est le chef de l'Etat qui nomme après que l'AN l'ait choisit (investiture préalable à la nomination, qui faisait que le chef de l'Etat...
-
-
Francis Ponge (1899-1988), Le Parti pris des choses. Les Plaisirs de la porte
Notions et questions clés de l'analyse Br ef rappel histor ique Le poème en prose a été inventé autour de 1830 par des auteur s romant iques tels qu'Aloy sius Bertrand et Xa vier Forner et. La créa tion de ce genr e fut préparée par la lectur e de trad uctions d'œuvres poé tique s étr angèr es ou par celle d'œuvres narra tives présentant des ex empl es de prose poétique relevant souvent du regis tre lyrique, comme la Nouvelle Héloïse de Jean-Jacques Rous...
-
Le roman idéaliste et psychologique : GEORGE SAND - Les laboureurs
1. — L'ensemble. — Nature du morceau : une admirable description de labour. — Justifiez le titre : les laboureurs;Combien de tableaux de labour distinguez-vous dans cette description? Montrez qu'il y a cependant unité dans lemorceau; En quoi vous parait consister cette unité? (impression produite; la caractériser). II. — L'analyse du morceau. — Distinguez les différentes parties de la description : a) Le cadre du paysage; b) Lestrois tableaux de labour (le vieillard ; — son fils; — le jeune homm...
-
Rousseau
Cned –7PH00CTPA0612 2/5 Avertissement : Le corrigé qui vous est présenté rend explicite la structure logique de l’explication de texte philosophique en indiquant en marge les grands moments du travail àeffectuer. Nous l’avons fait par souci de pointer explicitement ces étapes pour que vous puissiez yporter une attention particulière tout au long de votre préparation àl’examen. Expliquer un texte, c’est d’abord éclairer son objet, le problème qu’il affronte, et la thèse qu’il exprime (la pos...
-
La mort de Sylvestre (1886). Pêcheur d'Islande - LOTI
disparut tout à fait dans les eaux dorées, on vit les yeux du petit-fils mourant se chavirer, se retourner vers le frontcomme pour disparaître dans la tête. Alors on abaissa dessus les paupières avec leurs longs cils, et Sylvestreredevint très beau et calme, comme un marbre couché.... (Pêcheur d'Islande, Calmann-Lévy, éditeur.) QUESTIONS D'EXAMEN I. — L'ensemble. — Nature du morceau : une narration. — Narration pleine d'intérêt et empreinte d'un profondsentiment de pitié. — Le jeune...
-
Hamilcar sauve le petit Hannibal (1862). Salammbô
Hamilcar, d'un bond, s'était jeté sur l'esclave; et en lui couvrant la bouche de sa main, il criait encore plus haut : «C'est le vieillard qui l'a élevé! il l'appelle mon enfant ! il en deviendra fou! Assez ! assez! » Et chassant par lesépaules les trois prêtres et leur victime, il sortit avec eux, et un grand coup de pied referma la porte derrière lui.Hamilcar tendit l'oreille pendant quelques minutes, craignant toujours de les voir revenir. Il songea ensuite à sedéfaire de l'esclave pou...
-
biotechnologies - sciences et techniques.
cours d’expérimentation comme celles ayant la propriété de sécréter naturellement leurs propres insecticides ou des gènes de qualité contrôlant la maturation et la conservation. Lorsque tous les gènes mis en jeu seront identifiés, les plantes transgéniques pourront peut-être résister au froid, au gel, à la sécheresse et à des sols salés. Pour justifier la dissémination des organismes transgéniques, les partisans des OGM brandissent l’argument selon lequel la population va croître davantage que l...
- Méthode français 1ère
-
Commentaire de l'alinéa 2 de l'article 1352 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Projet Catala-Viney)
scandale (Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 5 juillet 2001)L'avant-projet Catala laisse une plus grande marge dans l'interprétation de la faute. Toutefois, s'il devient plus simple d'engager la responsabilité délictuelle d'unepersonne, il ne sera pas forcément évident de savoir où commence et où finit son champ d'application.Ceci pourra être compensé par l'utilisation du terme « faute » qui, dans le droit français actuel, revêt un caractère spécifique. Une faute doit parfois être caractéri...
-
-
Existe-t-il un principe générale de la responsabilité du fait d'autrui ?
L'élargissement réalisé par la jurisprudence ultérieure Suite à cette décision, les juges ont déterminé les contours de cette responsabilité. A l'origine, et comme leconfirme l'arrêt Blieck, ce régime concernait essentiellement les personnes qui exerçaient un devoir de surveillanceou d'éducation sur des mineurs, des délinquants ou encore des malades mentaux.L'application de cette jurisprudence ne fait actuellement plus de doute en matière d'association éducative oud'établissemen...
-
com article 1112 c.civ
Le premier alinéa de l'article 1112 permet d expliquer la notion de violence comme l’avait conçu les rédacteurs du code civil des 1804 pour la classer parmi les moyens permettant l’obtention de l annulation du contrat. Dans une formulation assez riche mais ambigu, la violence s’avère être A) Définition floue de la violence La violence est une perception de contrainte dont l’influence est mesurée en fonction de la raison humaine. L’article dispose qu’on peut p...
- le recours en annulation
- La procédure de révision de la constitution
- Droit civil : les personnes et la famille
- La charge de la preuve
- Code Pénal 315 P
- Cours de droit Constitutionnel
-
-
Commentaire d'arrêt : chambre commerciale de la cour de cassation , 10 Juillet 2007 (droit)
L'intérêt et la portée de cette arrêt du 10 juillet 2007 de la chambre commerciale de la cour de cassation est qu'il va définir la portée du principe de l'exécution debonne foi , en lui posant des limites . Ainsi , la cour dispose que « si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge desanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle , elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement conven...
-
Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la
en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. Titre premier : Dispositions générales Article premier La société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, sont régies par la présente loi et par les dispositions du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, dans la mesure où elle...
- Droit
-
Droit des sociétés approfondi - DROIT SPECIAL DES SOCIÉTÉS
DROIT DES SPECIAL DES SOCIÉTÉS INTRODUCTION GENERALE : caractéristiques générales des sociétés par actions Ce cours va se concentrer spécialement sur les sociétés par actions, on parle aussi de sociétés de capitaux, elles sont aux nombres de 3 : - Les SA : sociétés anonymes, Les SAS : sociétés par actions simplifiées, Les SCA : sociétés en commandite par action. Ces trois formes sociales appartiennent aux sociétés commerciales qui se différencie des sociétés de personnes pour pl...
- Lois et repères autour de la fin de vie
- Droit privé 1er Semestre L1
- la loi relative aux G.I.E
- Méthodologie du commentaire
-
-
Introduction Droit Civil
Selon cette vision des choses on va avoir des infos très importantes sur la fonction centrale de la Constitution. Fonction centrale de la Constitution. C'est un auteur célèbre qui a synthétisé cette fonction centrale de la Constitution. C'est l'autrichien Hans KELSEN qui en 1934 écrit un ouvrage dans lequel il synthétise le rôle de la Constitution en matière de l'organisation de l'ordre juridique. "La théorie pure du droit" Ici KELSEN il indique que la fonction organisationnelle de la Consti...
-
cours S2 L1 droit de la famille
INTRODUCTION I - L’identification du droit de la famille On a tendance à considérer qu’il existe trois piliers du droit civil : la famille le contrat la propriété Le contrat (art 1100-1) et la propriété (art 544) ont une définition dans le Code civil mais la notion de famille ne dispose pas de définition. Le livre 1er du code civil “Des personnes” va parler du mariage, du divorce, de la filiation, de l’autorité parentale. Cela relève du droit de la famille mais ils ne sont pas ab...
- Cours droit bancaire
- finances publics
- UNIVERSITE MONTESQUIEU - BORDEAUX IV ECOLE DOCTORALE DE DROIT (E.
- Droit commercial
- Droit administratif
- Cours d"introduction en droit