Article 202 du Code civil : commentaire

« ceux des enfants qui pour- raient naitre d'un second manage. Autorite parentale et garde de ('enfant : Le juge qui constate la nul- lite du manage va, dans la merne decision, se pro- noncer sur l'exercice de l'autorite parentale.

Comme en matiere de divorce, il pourra decider qu'elle sera exercee conjointement par les deux parents ou par I'un d'eux exclusivement (gene- Article 202 du Code civil : ralement celui chez qui ('enfant residera). Si les parents viennent a se separer, le juge fixera la residence habituelle de ('enfant.

Le parent aupres duquel ('enfant ne residera pas pourra obtenir un droit de visite et d'heber- gement.

II sera generale- ment condamne a verser a l'autre parent une pen- sion alimentaire consti- tuant une participation aux depenses engagees pour LA LOI 11 (le manage qui a ete declare nul) pro- duit aussi ses effets a regard des enfants, quand bien meme aucun des epoux n'aurait I'entretien et reducation de ('enfant. Bonne ou mauvaise foi des parents : La res- ponsabilite respective des parents dans I'annulation du manage est en principe indifferente dans ('attribu- tion de l'autorite parentale et du droit de garde.

Linte- r& de ('enfant prevaut.

Si le parent fautif est le plus apte a elever ('enfant, il en recevra la garde et exer- cera l'autorite parentale. ET VOUS ete de bonne foi.

Le juge statue sur les modalites de l'exercice de l'autorite paren- tale comme en matiere de divorce.

». »