Article 261-7-1° du Code général des impôts : commentaire

« 1° a) Les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont la gestion est désintéressée.

Il en est de même des ventes consenties à leurs membres par ces organismes, dans la limite de 10 % de leurs recettes totales...

b) Les opérations... qui présentent un caractère social ou philanthropique.

c) Les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l'année à leur profit exclusif par les organismes désignés au a) et b) ainsi que par les organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises. «