Article 312 du Code civil : commentaire

« époque ou les epoux s'etaient reconcilies.

La presomption est aussi ecartee lorsque le nom du marl n'apparait pas dans racte de naissance et que celui-ci ne se comporte pas en pere a regard de I'enfant Le Ore peut-il ecar- ter Ia presumption de paternite ? Le man de la mere peut ecarter la presomption de patemite par le desaveu de patemite (voir fiche sur la question).

II s'agit dune action visant a demon- trer qu'il nest pas le pere. Lorsque l'enfant a ete concu pendant le manage (ne entre le I 80e jour suivant le manage, et le 300e jour suivant la dissolution du Article 312 du Code civil : manage), le mad doit non seulement vier sa patemite mais aussi apporter la preuve par tous moyens qu'il n'est pas le pere.

Lorsque I'enfant est ne dans les 180 premiers jours (envi- ron 6 mois) du manage, la loi estime qu'il a ete concu avant le manage.

Dans ce cas, le mad n'a en pnncipe aucune preuve a rappor- ter ; it lui suffit de declarer ne pas etre le pere de I'enfant.

Le desaveu sera cependant rejete si l'enfant (ou sa mere) etablk soft que le mad savaft que sa femme etait enceinte au jour du manage, soit que le marl s'est comporte comme un pere apres la naissance. LA LOI ET VOUS « L' enfant concu pendant le manage a pour pere le man. Neanmoins, celui-ci pourra desavouer l'enfant en justice, s'il justifie de faits proms a demon- trer qu' it ne peut pas en etre le pere..

Le cas du remariage de Ia femme ? La femme qui se remade apres avoir divorce, peut contester la pater - nite de son premier conjoint afin de faire valoir celle du nou- veau.

La loi vise en fait rhypo- these de la femme ayant eu une liaison alors qu'elle etaft mariee et qui epouse par la suite son ancien amant Elle devra toutefois demontrer, dune part que le premier marl nest pas le pere (ce qui est assez simple), d'aulre part que le second man est le veritable pere de l'enfant (ce qui est plus difficile).

Surtout: faction doit etre engagee dans les 6 premiers mois du second manage et avant que l'enfant n'art atteint rage de 7 ans. Article 313 du Code civil En cas de jugement ou meme de demande, soit de divorce, soit de separation de corps, la presomption de paternite ne s' applique pas a l'enfant ne plus de trois cents jours apes l'ordonnance autorisant les epoux a resider separement et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet definitif de la demande ou depuis la reconciliation.. »