Article 323 du Code civil: commentaire

« en revendication d'enfant legitime.

L'action est en effet impossible chaque fois que la filiation actuelle est incon- testable (adoption pleniere, filiation &labile par un titre tel que racte de naissance conforte par la possession d'etat). Preuve de la filiation : Un fois la filiation actuelle ecartee, le demandeur a ('action dolt etablir qu'il est le veritable parent de ('enfant concern& La premiere &tape consiste a se preva- loir d'indices ou de pre- somptions graves quell qu'ils soient : ressemblance phy- sique, similitude des voix, Airticle 323 du CodecMl « A Want de titre et de possession d'etat, ou si !'enfant a ete inscrit, soit sous de faux noms, soit sans indication du nom de la mere, la preuve de la filiation ne peut etre judiciairement rapport& que s'il existe des presomptions ou indices graves pour en determiner l' admission.

» possession par l'enfant d'un bijou ou de linge ayant appartenu au demandeur ou portant ses initiales.

Pour que ('action aboutisse, it fau- dra en suite completer ses indices par des temoignages, des ecrits ou des faits convergents.

II peut suffire, par exemple, de prouver que la femme a accouche tel jour et que l'enfant conceme est le seul a etre ne ce jour dans tel hopital ou telle clinique. Les adversaires a la reven- dication peuvent etre nom- breux (les parents actuels, l'enfant lui-m8me, les hen- tiers du ou des demandeurs LA LOI ET VOUS Article 328 du Code civil : « Les epoux, separement ou conjointement, peuvent, en rapportant la preuve prevue ]'article 323 ci-dessus, reclamer un enfant comme &ant le leur ; mais si celui-ci a déjà une autre filiation etablie, ils doivent prea- lablement en demontrer !'inexactitude, supposer que l' on soit dans I'un des cas ou la loi autorise cette demonstration.

» a ('action).

Ils peuvent, pour leur part, faire valoir tous temoignages, ecrits ou faits contraires.

Le juge pese les differents elements et les apprecie librement. Note : le plus souvent, it suffit de prouver la mater- nite pour que la patemite en decoule.

C'est le cas chaque fois que la mere veritable &tart mariee au jour de la conception. Effets de ('action : L'action en revendication a un double effet : elle fait perdre a l'enfant la filiation qui etirt la sienne et la rem- place par de nouveaux liens de filiation.. »