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Article 334-8, alinéa 1, du Code civil : commentaire

Publié le 04/08/2011

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code civil

« La filiation naturelle est légalement établie par la reconnaissance volontaire. «

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« a regard des -tiers et notam- ment de rautre parent Cest aussi une maniere d'assu- mer sa paternite ou sa maternite aux yeux des proches. Au plan juridique, la recon- naissance a pour premier effet d'etablir la filiation. Aucune filiation concurrente ne pourra etre revendiquee avant que la reconnaissance n'ait ete victorieusement corrtestee.

La reconnaissance est donc un moyen parti- culierement efficace de prouver la filiation naturelle. En outre, la reconnaissance permet d'obtenir l'auto- rite parentale sur ('enfant. Depuis la reforme du 8 jan- vier 1994, les parents peu- vent exercer rautorite parentale conjointement (et non plus exclusivement par la mere) a condition d'avoir tous deux reconnu 'enfant avant qu'iI n'ait atteint rage d'un an.

Quand reconnoitre ('enfant en pratique ? Le plus souvent, le Pere reconnait ('enfant lors de la declaration de naissance, dans la precipitation.

La mere, dont le nom appa- LA LOI ET VOUS Article 334-8, Win& 1, du Code civil : « La filiation naturelle est legalement eta- bile par la reconnaissance volontaire.

» Arlicle 336 du Code civil : « La reconnaissance du Ore, sans ('indica- tion et l'aveu de la mere, n'a d'effet qu'a regard du Ore.

» rat generalement dans racte de naissance, croft que racte etablit la filiation et ne se soucie guere de reconnatre ['enfant dans les formes. Pour plus de sOrete, it est recommande aux parents de reconnatre ('enfant avant merle sa naissance.

Ils peu- vent, pour ce faire, s'adres- ser directement a la mairie (service de retat civil) ou a un notaire.

Cette dernarche permettra d'ev'rter les mau- vaises surprises en cas de separation ou en cas de contestation de patemite, notamment. Article 372, Wink 2, dui Code civil : « Elle (rautorite parentale) est aussi exer- cee en commun si les parents d'un enfant nature], l'ayant tous deux reconnu avant ait atteint rage d'un an, vivent en commun au moment de la reconnaissance concomitante ou de la seconde reconnais- sance.

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