Article 371-2 du Code civil : commentaire

« correspond pas au droit de chatiment corporel mais a la possibilite, autrefois recon- nue aux parents, de faire incarcerer leur enfant dif- ficile.

Ce droit fut defini- tivement aboli par une ordonnance de 1958.

Education : Les parents sont surtout charges de reducation de leur enfant. Cela suppose, tout d'abord, un droit en vertu duquel ils dirigent 'Instruction de ('enfant sur le plan tant pro- fessionnel que culturel, moral, civique et religieux (voir fiche relative au choix de la religion de ('enfant). L'education est aussi un devoir.

La loi francaise rend la scolarite obligatoire et fait encourir aux parents refractaires des sanctions *ales et pecuniaires (dont la privation des allocations familiales).

Pour le reste, reducation dort etre menee dans 'Inter& de l'enfant. L'autorite judiciaire peut intervenir chaque fois que la moralite ou la sante de l'enfant est reellement en danger. LA LO I Article 371-2 du Code civil : L' autorite appartient aux Ore et mere pour proteger l'enfant dans sa securite, sa sante et sa moralite.

Its ont a son egard droit et devoir de garde, de surveillance et d'eclu- cation.

» ET VOUSL'administration des biens : En vertu de leur autorite parentale, les parents sont design& admi- nistrateurs legaux des biens de leur enfant Encore une fois, ils doivent user de leurs prerogatives dans 'Inter& exclusif de l'enfant. La loi prevoit cependant qu'ils ont la jouissance des biens du mineur et qu'a ce titre ils peuvent profi- ter des revenus &gages a ('occasion de la gestion du patrimoine de leur enfant. Article 371-3 du Code civil : « L' enfant ne peut, sans permission des Ore et mere, quitter la maison familiale et it ne peut en etre retire que dans les cas de necessite que determine la loi.

». »