Article 671 du Code civil : commentaire

« empietent les branches a exiger du proprietaire de les faire couper.

En revanche, it n'a pas le droit d'y proceder lui-meme.

Dans les cas ex- tremes, it peut merne de- mander I'arrachage des arbres en question. Feuillage et racines : Lorsque l'on Plante un arbre, it est important de penser aussi bien a l'am- pleur du feuillage qua l'eten- due de ses racines.

En effet, des feuilles qui en tombent, obstruent les gouttieres du voisin, peuvent engager la responsabilite du proprie- taire des arbres.

II en est de merne des racines qui em- pie-tent sur la propriete du voisin et qui provoquent des dommages aux clo- tures, aux batiments ou aux canalisations.

Bien que la loi autorise le voisin chez qui depassent les racines, a cou- per la portion empietant sur sa prophet& ce n'est pas pour autant qu'il est tenu responsable des degat' s cau- ses par des racines chez LA LOI ET VOUS ils ne pourront &passer la crete du mur. Si le mur n'est pas mitoyen, le proprietaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers.

» Article 671 du Code civil « II n'est permis d'avoir des arbres, arbris- seaux et arbustes pres de la limite de la pro- priete voisine qu' a la distance prescrite pules reglements particuliers actuellement existents, ou par des usages constants et reconnus et, a defaut de reglements et usages, qu'a la dis- tance de deux metres de la ligne separative des deux heritages pour les plantations dont la hauteur depasse deux metres, eta la distance d'un demi-metre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espece peuvent etre plantes en espaliers, de chaque cote du mur separatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais d'autres voisins qu'il n'aurirt pas coupees de sa propre Nos conseils : Choi- sissez bien les especes a planter : tenez compte de leur hauteur, de leur en- vergure, de leur vitesse de croissance, de l'etendue des racines.

Pensez au feuillage : verifiez s'i I est caduc ou persistant.

In- quietez-vous enfin de sa- voir si les arbres choisis supportent bien tailles et elagages. Article 672 : « Le voisin peut exiger que les arbres, ar- brisseaux et arbustes, plant& a une dis- tance moindre que la distance legale, soient arraches ou recluits a la hauteur de- terminer dans ('article precedent, a moms qu'il n'y ait titre, destination du Ore de famille ou prescription trentenaire. Si les arbres meurent, ou s'ils sont coupes ou arraches, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances legales.

». »