Article 720 du Code civil : commentaire

« degre de resistance a la mort vane selon le sexe et Page de la victime.

Ainsi, si les deux comourants etaient ages de moins de 15 ans, c'est le plus age des deux qui est presume avoir survecu a I'autre. Si les deux comourants ont plus de 60 ans, c'est le plus jeune qui est pre- sume avoir survecu. Si l'un etait age de moins de 15 ans et l'autre de plus de 60 ans, c'est le plus jeune qui est cense avoir survecu. Si les deux parents avaient tous les deux entre 15 ans et 60 ans, c'est l'homme qui est cense avoir sur- vecu a la femme lorsqu'il ont le meme age ou si la difference d'age n'ex- cede pas I an.

S'ils sont du meme sexe, c'est le plus jeune qui est cense avoir survecu. Application : Cette theorie est tres criticable car it est parfaitement injuste de penserque seule la difference d'age ou de sexe determine la resis- tance a Ia souffrance et en- gendre des consequences aussi graves.

Les tribunaux en font donc une applica- tion tres restrictive.

Ces rgles sont ecartees lorsque Article 720 du Code civil LA LOI ET VOUS qu'on puisse reconnaitre laquelle est dea- d& la premiere, la presomption de survie est determine par les circonstances du fait et, a leur &taut, par Ia force de Page ou du sexe.

» Si plusieurs personnes respectivement appelees a la succession I'une de l'autre, perissent dans un mane evenement, sans certaines circonstances de ('accident (temoins, cein- tures ou gilets de securite) permettent de laisser pen - serque run des parents est effectivement decode avant rautre.

Elles sont egalement ecartees lorsque les co- mourants se sont mutuelle- ment consenti des dona- tions reciproques ou se sont institues legataires. A noter : lorsqu'il est ab- solument impossible de determiner, soit par les faits, soit par la presomp- tion, l'ordre des deces, chaque succession est re- glee comme si l'autre n'existait pas.. »