Article 731 du Code civil : commentaire

« La representation : Ce mecanisme permet de retablir certaines injustices concemant les heritiers dont les parents sont decedes avant que ('heritage n'inter- vienne.

Ainsi, lorsque entre en competition un descen- dant du premier degre et les enfants d'un autre descendant du premier degre decede, ces enfants peuvent beneficier quand merne dune part de la succession, dans la mesure ots., ion considere qu'ils vien- nent en representation de Article 731 du Code civil : leur parent &cede, qui n'a donc pu pretendre a sa part d'heritage.

Cette repre- sentation joue sans limite dans la ligne directe descen- dante, mais n'intervient pas en faveur des ascendants.

Elle est admire en ligne cob- terale, sans limitation pour les neveux et nieces, ainsi que pour lairs descendants.

La fente : En ('absence de descendants, la loi prevoit une repartition de la succes- sion entre les families du pere et de la mere du defunt.

En vertu du meca- LA LOI « Les successions sont deferees aux enfants et descendants du &flint, a ses ascendants, a ses parents collateraux eta son conjoint survivant, dans l'ordre et suivant les regles ci-apres determinees.

» ET VOUS Article 732 : nisme de la fente, la succes- sion est divisee en deux parts, qui sont attribuees respectivement a l'heritier - le Pere et la mere - de l'ordre le plus proche.

Cette solution permet souvent de regler les litiges portant sur les heritages entre enfants nes de manages successifs. En ('absence d'ascendants, Ia succession est partagee en deux entre les freres, les sceurs, demi-freres et demi- sceurs du cote patemel et ceux du cote matemel. « La loi ne considere ni Ia nature ni l'origine des biens pour en regler la succession.

» Voir egalement les articles 733 a 767 du Code civil.. »