Article 768 du Code civil : commentaire

« passé pour surcrott d'acti- vite, dont la duree initiale serait de I an, le renou- vellement ne pourra aller au-dela de 6 mois, la duree maximale, dans ce cas de figure, etant de I8 mois.

Le renouvelle- ment peut avoir une duree plus longue que la duree initiale. Formalisme : Les modalites de renouvel- lement peuvent etre inscrites dans le contrat initial ou faire ('objet d'un « avenant » (ce qui designe un acte modi- fiant le contrat) au mo- ment du renouvellement. En tout &at de cause, le renouvellement doit etre ecrit. Droits du salarie : Le salarie est pleinement libre d'accepter ou de refuser le renouvellement. Droits de l'em- ployeur : L'utilisateur nest pas tenu d'user de la faculte qu'il s'est menagee lui-merne.

End'autres termes, it peut tres bien ne pas renouveler. L'utilisateur ne peut pas conclure, pour le meme poste, un autre contrat de travail temporaire ni un CDD avant un laps de temps egal au tiers de la duree du contrat (renou- vellement compris). LA LOI ET VOUS renouvele une foil pour une duree determi- née qui, aim& A la duree du contrat initial, ne peut exacter la dui& maximale prevue au paragraphe II du present article.

Les conditions du renouvellement sont stipu- lees dans le contrat ou font ('objet d'un ave- nant soumis au salarie avant le terme initia- lement prevu. Article L.

124-2-2, extrait du Code du travail : « La mission de travail temporaire dolt comporter un terme fixe avec precision des la conclusion de mise a disposition men- tionnee a Particle L.

124-3. Le contrat de travail temporaire peut 'etre Sanctions : Si l'utilisa- teur n'observe pas scrupu- leusement ces regles, it risque de se retrouver son insu avec un salarie supplementaire.

En effet, le contrat de mission de- viendra definitif avec l'en- treprise utilisatrice. Amenagement du terme de la mission : II ne faut pas confondre le renouvellement avec la pos- sibifite d'amenager le terme de la mission en reportant ou en avancant la fin de mis- sion de 5 jours.

Si on utilise cette faculte, on ne peut pas renouveler. Enre- vanche, on peut amenager la fin du renouvellement.. »