Article D. 742-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

« leur horaire du SMIC en vigueur au I" janvier par la duree legale hebdo- madaire du travail, soit 39 heures, et on remul- tiplie par 13, puisqu'il y a 13 semaines dans un tri- mestre.

Le taux de la co- tisation, inchange depuis juin 1990, est egal a : - 15,80 % pour le risque vieillesse ; - 0,90 % pour le risque invalidite ; - 0,10 % pour le risque veuvage. Les cotisations cessent d'être dues des que rinte- resse reprend son travail.

Prestations : le mon- tant de la retraite se cal- cule comme une retraite Article a 742-1 du Code de la Securite sociale : de salarie.

Si la personne n'a jamais cesse d'être au foyer et si elle a cotise au moins 37 ans 1/2, elle percevra la moitie du SMIC.

Si elle n'atteint pas les 37 ans 1/2, elle tou- chera : -a partir de 65 ans, 50 % du SMIC x n (nombre de trimestres cotises) : 150 ; - A 60 ans, 25 % du SMIC x n : 150. Entre 60 et 65 ans, le taux se situe entre 25 et 50 %.

Si la personne a alterne des periodes d'activite et des periodes non tra- vaillees, les annees d'as- surance volontaire s'ajou- tent aux autres pour revaluation des droits a Ia retraite.

Allocation aux mores de famille : Les mores agees de 65 ans (ou de 60 ans en cas d'inaptitude a l'emploi) qui ont eleve au moins 5 enfants, qui ont ete mariees et qui sont de nationalite fran- caise peuvent percevoir une allocation egale I'AVTS (voir montant sur Minitel, 3617 Lamy SA), a condition de ne pas de- passer un certain plafond de ressources (celui du minimum vieillesse) et sous reserve que le marl ait ete salarie en demier lieu ou le soit a la date de la demande. LA LOI ET VOUS d'adhesion a l'assurance volontairevieillesse.

» « La situation de famille mentionnee au 2° du troisieme alinda de ('article L.742-1 est celle de la personne qui se consacre a ('education d'au moins un enfant a la charge de son foyer et Age de moins de 20 ans a Ia date de Ia demande Article D.

742-2 : « La personne chargee de famille qui exerce une activite professionnelle, salariee ou non, cesse d'être affiliee a l'assurance volontaire...

». »