Article L. 12-4 du Code de la propriété intellectuelle : commentaire

« d'appel enoncait que « le plan de l'ouvrage, l'ordonnancement du sujet, la conception et le developpement des ca- racteres, l'agencement des scenes, la conduite de la piece, son action et ses effets ont une importance capitale ». Plus tard, a travers une decision rendue en 1910 par la Cour de cassation, on relevait que I'emprunt a une ceuvre existante constitue une contre- fawn des lors qu'il porte sur « le choix du sujet, la composition et le developpement des scenes ».

Quels sont les ele- ments non protegea- bles ? On considere que peuvent etre reutilises dans une ceuvre nouvelle tous elements tires d'une ceuvre preexistante qui ne corn- portent aucun caractere d'originalite : c'est le cas des cliches ou « idees precon- cues », ou de similitudes ne portant pas sur les caracte- ristiques originales person - nalisant I'ceuvre de depart. En matiere de fiction, les juges sont particulie- rement severes et punis- sent facilement les em- prunts malencontreuse- ment faits par les auteurs. En matiere scientifique, la LA LOI ET VOUS Article L.

12-4 du Code de la propriete inteliectuelle « Toute representation ou reproduction integrale ou partielle faite sans le consente- protection est plus legere, le caractere original des oeuvres etant moins evi- dent.

La protection est plus simple a controler en matiere graphique ou plas- tique : en effet, it suffit de comparer les oeuvres et de rechercher les ele- ments caracteristiques et originaux qu'elles peuvent avoir en commun.

En ma- tiere musicale, ce sont par- ticulierement la melodie, l'harmonie et le rythme qui permettent de deter- miner si une ceuvre est une contrefacon dune autre.

C'est alors un ex- pert qui determine l'im- portance des similitudes... ment de I'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

Il en est de meme pour la traduction, ('adaptation ou la trans- formation, l'arrangement ou la reproduc- tion par un art ou un procede quelconque.

». »