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Article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle: commentaire

Publié le 10/08/2011

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« Par dérogation au 2° de l'article L. 122-5 lorsque l'oeuvre est un logiciel, toute reproduction autre que l'établissement d'une copie de sauvegarde par l'utilisateur ainsi que toute utilisation d'un logiciel non expressément autorisée par l'auteur ou ses ayants droit ou ayants cause est illicite. «

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