Article L. 6 du Code de la santé publique : commentaire
Publié le 06/08/2011
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« La vaccination antidiphtérique par l'anatoxine est obligatoire. Les parents ou tuteurs sont tenus personnellement de l'exécution de ladite mesure dont justification devra être fournie lors de l'admission dans toute école, garderie, colonie de vacances, ou autre collectivité d'enfants. «
«
Les vaccins faculta-
tifs :
-anticoquelucheux: conseille
des le 3e mois en association
avec l'antidiphterique, ran-
titetanique et l'antipolio-
myelitique.
Le rappel se
fait I an plus tard.
;
- antirougeoleux : conseille
A partir d' I an.
II peut etre
associe au vaccin antiru- beolique ;
- antirubeolique : conseille
des ('age d'un an et parti-
culierement recommande
aux fillettes 'Agee de I 0 a 12 ans, avant la puberte.
En effet, si celles-ci, une
fois adultes, contractent la
maladie pendant une gros-
sesse, des risques de
malformations de l'en- fant peuvent se produire.
- antiourlienne : conseillee
a partir d' I
an, particulie-
rement pour les petits
garcons.
En
effet, les
oreillons attrapes tardive-
ment, peuvent entrainer
chez I'adulte des risques
de sterilite.
A noter: dans certains cas
d'epidemie, d'autres vacci-
nations peuvent etre im-
posees.
De meme, pour
certains voyages a l'etran-
ger, des vaccinations spe-
cifiques sont exigees selon
le lieu de destination.
II est
important de se rensei-
gner au moins 2 mois
avant de partir.
Le refus de vaccina-
tion : Si les parents refu-
LA LOI ET VOUS
Arlide L.
6 du Code de la sante publique :
« La vaccination antidiphterique par l'ana-
toxine est obligatoire.
Les parents ou tu-
teurs sont tenus personnellement de ('exe-
cution de ladite mesure dont justification
devra etre fournie lors de l'admission dans
toute ecole, garderie, colonie de vacances,
ou autre collectivite d'enfants.
o sent de faire vacciner leur
enfant ou refusent de se
faire vacciner eux-mernes
contre les maladies impo-
sant la vaccination, ils s'ex-
posent a des sanctions [De-
nales ainsi
qu'ddes
sanctions particulieres : en
effet, les ecoles peuvent
refuser ('inscription des en-
fants ne pouvant apporter
la preuve qu'ils ont bien
etc vaccines.
En cas d'inci-
dent medical d0 a la vacci- nation et s'il s'agit d'un vac-
cin obligatoire, quelle que
soit la personne habilitee
qui a pratique lade, c'est l'Etat qui est responsable.
Le tribunal administratif est
donc competent pour
gerer le litige.
Article L.,7 :
« La vaccination antitetanique par l'ana-
toxine est obligatoire...
»
Artkle L 74 :
« La vaccination antipoliomyelitique est
obligatoire...
».
»
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