Article R. 69 du Code de la route : commentaire

« des douanes, qui, dans leurs missions d'urgence, ne bene- ficient que de facilites de passage. Les sanctions : Le defaut d'avertisseur sonore est sanctionne dune contra- vention de la 3e classe, c'est- a-dire de 3 000 F maxi- mum.

L'emploi de klaxons interdits est passible dune contravention de la 2e classe, I000 F maximum. Les pots d'echappe- ment : Les vehicules auto- mobiles ne doivent pas, suivant ('article R.

69 du Code de la route, emettre de fumees, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la popula- tion ou de compromettre la sante et la securite publiques.

De meme, les vehicules automobiles ne doivent pas emettre de bruits susceptibles de causer une gene aux usagers de la route ou aux riverains (article R.

70 du Code de la route).

L'echappement libre est interdit, ainsi que toute operation tendant supprimer ou a recluire l'effi- cacke du dispoSrtif d'echap- pement silencieux. Les sanctions : Les sanctions penales sont LA LOI ET VOUS Article R.

69 du Codede la route : Les vehicules automobiles ne doivent pas emettre de fumees, de gaz toxiques, corro- des contraventions de la 3e classe, c'est-à-dire de 3 000 F maximum. En outre, l'agent verbali- sateur peut soumettre le vehicule trop bruyant ou polluant a un controle, aux frais du proprietaire du vehicule. Dans ce cas, la carte grise peut etre saisie et une fiche de circulation provisoire est alors delivree pour permettre d'effectuer ces controles. Le refus de se soumettre a ces controles constitue une contravention de la 4e classe, c'est-a-dire 5 000 F maximum. sifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la sante et la securite publiques.. »