Article R.241-52 du Code du travail : commentaire

« Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :

a) à la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail et notamment au dépistage des affections comportant une contreindication à ce poste de travail ;

b) au dépistage des maladies à caractère professionnel prévues à l'article L.500 du Code de la Sécurité sociale...

c) au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage...

Ces examens sont, selon le cas, à la charge soit de l'employeur, soit du service interentreprises, lesquels sont tenus de fournir au médecin du travail le moyen d'assurer le respect de l'anonymat des examens... «