Calculer soi-même son impôt sur le revenu

« famille (marié, célibataire, divorcé ou veuf) et le nombre de personnes considérées comme fisca­ lement à votre charge qui déterminent le nombre de parts de votre foyer.

Pour le calcul du nombre de parts et du quotient fa­ milial, vous vous reporte­ rez aux fiches prévues à cet effet • Calcul de l'impôt brut : Vous connaissez votre revenu imposable (R) et le nombre de parts (N) de votre foyer fiscal.

La première opération consiste à diviser R par N.

Après, il convient de suivre scrupuleusement les indi­ cations fournies dans la fiche de calcul jointe à la DROIT FISCAL impôts déclaration.

En effet.

si le résultat obtenu est infé­ rieur à un chiffre réactua ­ lisé chaque année - et qui devrait être proche de 20 000 F pour l'impos i­ tion des revenus de 1993 -, vous n'êtes pas impo­ sable .

Dans le cas inverse, vous faites application de la formule de calcul, four­ nie par l'administration, en fonction du montant ob­ tenu par le rapport R/N (barème).

• Les correctifs à ap­ porter : Le quotient fa­ milial est plafonné en fonc­ tion du revenu.

Le montant de ce plafonnement varie également suivant que l'on est célibataire (divorcé ou séparé) , veuf ou marié.

LA LOI ET VOUS Un certain nombre de dé­ penses d'investissement ou de charges ouvrent droit à des réductions d'impôt.

Lorsque vous êtes fixé sur leur mon­ tant.

celles-ci viennent en réduction de l'impôt avant ou après la décote, qui est une diminution algé ­ brique de l'impôt lorsque celui-ci est peu élevé.

Enfin, toujours en res­ pectant la fiche de calcul, il convient de faire appli­ cation sur la cotisation d'IR de la minoration (dont le montant maxi­ mum est de 1 1 %), des prélèvements sociaux éventuels ( 1 % ou CSG) et des crédits d'impôt (ou avoir fiscal).

Article 15 du Code général des impôts : du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de 1 'ar­ ticle 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes via­ gères dont ils jouissent ainsi qu'aux béné­ fices de toutes opérations lucratives aux ­ quelles ils se livrent.

>> «L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.

Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres [tJ)lAs. »