Cas pratiques : THEORIE DE L' INFANS CONCEPTUS
Publié le 17/01/2022
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Dans la succession de son père, Monsieur SCHMIDT avait reçu une villa à GERARDMER qui constituait la résidence secondaire du couple. Elle est évaluée aujourd’hui 600.000 euros. Monsieur SCHMIDT en a fait donation à Thibault, il y a trois ans en avancement d’hoirie. La maison a été évaluée à l’occasion 500.000 euros. Pour ses 20 ans Monsieur SCHMIDT avait consenti à Aristide une libéralité de somme d’argent d’un montant de 200.000 euros pour lui permettre de faire le tour du monde et ensuite de financer ses études à Oxford. Cette somme était issue à Monsieur du prix de la vente d’un studio à Cannes dont il avait hérité de sa mère et que son notaire avait conservé à l’étude en attendant la régularisation de la donation. Ladite donation constituait également une avance d’hoirie.
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