« Codification et simplification du droit »

« loi tatillonne ».

Le droit y est simple.Modéré et transactionnel car il garantie l'égalité des biens et des personnes, et s'inspire à la fois du droit écrit, du droit coutumier et du droit canonique.

Ce qui permetun rassemblement des sources du droit.

Le droit est donc plus simple.Le succès de ce code, simple, moderne et concis dure entre 1804 et 1880.

Époque durant laquelle il ne reçoit aucune retouche et s'exporte même vers la Belgique et leLuxembourg.Mais c'est substituée au temps du succès, le temps des réformes.

Le code s'avère incomplet dans certains domaines.

Incomplet car il ne s'intéresse pas à l'inégalitéentre les contractants, ce qui assure un avantage au parties les plus forte, il n'assure pas l'égalité au sein des familles, et ne reste qu'évasif sur les droits du travail.De plus se mêle à la notion de codification l'affaiblissement de la portée normative des textes juridiques contemporains de l'époque.

Ces textes sont trop « spéciaux,catégoriels et changeants », ils ne se contentent plus d'obéir à « une rationalité globale », qui fonde l'idée même de codification.

Pour ces raisons la notion decodification ne joue plus à cette époque qu'un rôle résiduel de l'ordre juridique en ne simplifiant plus le droit. C'est pourquoi, face à cette dégradation de la loi, le gouvernement français ajuste sa politique de simplification de la loi depuis trois décennies environ, et les codes yconservent leur légitimité acquise au fil des millénaire. 2- Un nouvel élan codificateur en France pour une meilleure simplification du droit. La simplification administrative constitue un axe majeur de la politique de l'état français, comme l'annonce le Premier ministre lors de sa déclaration de politiquegénérale prononcée le 3 juillet 2002: « La simplification de la législation française doit être aujourd'hui une priorité.

Elle impose des mesures de simplificationadministrative et de codification des textes ».Depuis la deuxième guerre mondiale deux instances de codification se sont succédées en France.

Cela montre que la codification est une préoccupation des pouvoirspublics.

La première de ces deux instances est créée en 1948, et la deuxième, la commission supérieure de la codification est rattachée au premier ministre qui lapréside officiellement.

Ce bouleversement marque une rupture entre ce qu'il convient d'appeler codes classiques et codes modernes.

Les codes classiques ne sontautres que les codes issus d'un premier élan codificateur: le code civil en 1804, le code de procédure civile en 1806, le code de commerce en 1807, puis enfin le codepénal en 1810.Le code moderne reprend globalement l'organisation d'un code classique cependant il simplifie la lecture et l'accès au droit.

Là où la codification classique présentaitindifféremment des textes émanant de lois ou de règlements, la codification moderne va s'attacher à séparer les différentes sources de droit.

Il y aura une partielégislative et une partie réglementaire dans un code moderne.

La meilleure illustration des codes modernes est la transformation du code du travail dans les années 70.La plupart des codes promulgués depuis cette période obéissent à la codification moderne.

De plus la pratique contemporaine veut que l'on codifie à droit constant.Cette codification constitue une rupture dans les textes, mais pas dans le droit positif.

Les textes antérieurs sont abrogés, ils deviennent nuls, mais leur contenu estrepris dans le code, à l'exception des textes obsolètes de sorte que le droit positif demeure.Cette pratique de codification moderne est plus rationnelle et permet de conserver le code qui joue sont rôle de simplification du droit. Comme pour répondre à la citation qui introduit ce devoir M.

Philippe Malaurie a dit: « plus un droit devient complexe et abondant, plus il devient inintelligible,secret et donc arbitraire et injuste, plus il devient un obscur message codé, et c'est par un code qu'il est le mieux décodé ». »