Comment se déroule un procès pénal ?

« témoins après qu'ils ont prêté serment.

Le minis­ tère public, les avocats leur posent des questions.

Le ministère public ex­ pose ensuite son réquisi­ toire , la partie civile justi­ fie ses demandes, la défense prenant la parole en dernier.

Les parties peuvent déposer des conclusions écrites repre­ nant leurs arguments et chiffrant leur demande.

Le juge peut rendre son ju-gement aussitôt ou ulté­ rieurement , en délibéré.

• La décision : Elle est prononcée publiquement à la fin de l'audience ou après réfle xion .

Le tribu­ nal peut condamner l'ad­ versaire aux peines pré­ vues par les textes et accorde à la victime des dommages et intérêts cor­ respondant totalement ou partiellement à la demande.

Le prévenu peut être re­ laxé, c'est-à-dire jugé non LA LOI ET VOUS coupable .

Le plaignant n'obtiendra pas de dom­ mages et intérêts .

A noter : il existe des modalités particulières d'in­ demnisation des victimes d'infractions pénales quand le coupable est dans l'im­ possibilité d'acquitter les dommages et intérêts.

Contactez pour cela l'Ins­ titut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) : 4-14, rue Fer­ rus, 750 14 Paris .. »