Comment se déroulent les élections professionnelles ?

« 2 tours.

Au premier tour, seuls les syndicats peuvent présenter des listes.

Les listes syndicales seront élues si, ensemble, elles re­ cueillent le « quorum », c'est-à-dire si les suffrages valablement exprimés, hors les votes blancs ou nuls, représentent la moi­ tié des électeurs inscrits.

Si le quorum n'a pas été atteint ou s'il n'y a pas eu de candidatures syndi­ cales, il y a un second tour, 15 jours après le premier .

Lors du second tour, les candidatures sont libres, mais on conserve le scru- Article L.

421-1 (extrait) du Code du travail : tin de liste.

Il en résulte que chaque candidat qui se présente séparément constitue une liste incom­ plète, dans la mesure où il y a plusieurs sièges à pourvoir.

Les listes incomplètes sont admises, mais pas les listes comptant plus de noms que de sièges à pourvoir.

• Titulaires et sup­ pléants : Le personnel est appelé à élire un nombre égal de titulaires et de suppléants .

Les votes ont lieu dans des urnes séparées.

On peut se pré­ senter à la fois comme LA LOI ET VOUS titulaire et comme sup­ pléant.

Un candidat qui serait élu pour les deux fonctions sera automati­ quement désigné comme titulaire.

• Les collèges : Les électeurs sont divisés en collèges, sauf dans les entreprises de moins de 25 salariés, qui ont un collège unique.

Sinon il y a soit deux collèges (ouvriers-employés, d'une part ; techniciens, maî­ trise et cadres, d'autre part), soit trois (ouvriers­ employés, techniciens­ maîtrise, cadres).

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