Comment se résout un conflit de filiation ?

« L'adoption ne peut donner lieu à conflit de filiation .

L'adoption plénière, d'une part, suppose que les parents aient valablement et définitivement renoncé à leurs droits.

L'adoption simple , d'autre part, super­ pose deux filiations sans qu'il y ait conflit.

• Le conflit de pater­ nité naturelle : Il n'existe pas véritablement de conflit de paternité naturelle dans la mesure où il est impos­ sible de reconnaître un enfant qui a fait l'objet d'une première reconnaissance.

Il faut au préalable agir en contestation de paternité naturelle (voir fiche sur la question).

Au moment de l'établissement de la seconde paternité naturelle (par reconnaissance), la première est donc déjà tombée.

• Le règlement du conflit : Le Code civil pré­ voit que faveur sera don- · née à la filiation la plus vrai­ semblable .

C'est au juge et à lui seul, de trancher le litige .

Pour se déterminer, il peut tenir compte de tous élé­ ments qu'il estime perti­ nents .

L'attitude des pères LA LOI ET VOUS à l 'égard de leur enfant est très souvent prise en compte.

Le tribunal sera tenté de favoriser celui qui s'est comporté en père soit en lui donnant raison soit, s'il lui est donné tort, en lui accordant un droit de visite.

Dans le cadre des débats , sur demande de l'une ou l'autre des parties au pro­ cès (l'un des pères, l'enfant, la mère) ou sur sa propre initiative, le juge peut ordon­ ner un examen médical.

C'est d'ailleurs le plus sou­ vent par ce biais que les conflits sont tranchés.

quand 1 'enfant a une filiation légitime déjà établie par la possession d'état.

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