Comment sont réparties les charges de copropriété ?

« qui permettent de calcu­ ler la consommation de chacun et de la facturer dans les charges.

• Peut-on être dis­ pensé de payer les charges ? Ce n'est pas parce vous n'occupez pas votre appartement 6 mois par an que vous êtes dis­ pensé de payer les charges afférentes , à moins, bien sûr, que le règlement de copropriété ne prévoie cette possibilité (cas rare) .

Dès lors qu'un copro­ priétaire a la possibilité d'utiliser les services com- muns, il est tenu d'acquitter les charges correspon­ dantes, qu'il les utili se ou non .

En revanche , pour toutes les charges concer­ nant des consommations chiffrables individuellement grâce aux compteurs, il est évident qu'un occupant absent, qui n'a donc pas consommé d'eau chaude ou froide, sera dispensé des charges de consom­ mation .

Il sera cependant redevable des charges d 'entretien des compteurs et de celles correspondant à l'entretien des parties LA LOI ET VOUS communes (arrosage des jardins, nettoyage) .

• Peut-on refuser de payer ses charges ? Ce n'est pas au syndic de faire l'avance des charges .

Aussi, même si vous contestez le montant des charges ré­ clamées pour quelque rai­ son que ce soit VQl..IS devez payer d'abord et contes­ ter ensuite .

En effet, le syn­ dic peut, à défaut de paie­ ment et après relance , majorer la somme d'inté­ rêts de retard et, même , entamer une procédure d'injonction de payer.

;r·;~ ë~~jo.(~':~1~~~9 i~,fffjj@ ~t~iifP sY~i~'f! latives à la conservation , à 1 'entretien et à l'admini stration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots , telles que ces valeurs résultent des dis­ positions de l'article 5.

« Les copropriétaires sont tenus de partici­ per aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs en fonction de l'utilité que les services et élément s présentent à 1 'égard de chaque lot.

Ils sont tenus de participer aux charges re- Le règlement de copropriété fixe la quote­ part afférente à chaque lot dans chacune des catégorie s de charges .

>>. »