Commentaire Arrêt Droit Pénal, 16 Janvier 1986, Perdereau
Publié le 15/06/2012
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De plus la Cour de Cassation a écarté les articles 59, 60 et 295 de sa décision car ceux-ci traitent de l'homicide volontaire et de la complicité. Mais il n'a pu il y avoir homicide puisque la victime était déjà morte ni complicité puisque le prévenu n'avait pas provoqué le décès ni donné d'instruction, de plus il n'a pas été prouvé qu'il ait utilisé les instruments qui ont causé la mort. Néanmoins le fait que la tentative ait manqué son effet et qu'elle n'ait produite ni la mort, ni aucun résultat escompté, celui-ci était même impossible a obtenir puisque la victime était déjà morte, serait-il plus juste de parler d'infraction impossible plutôt que de tentative? La Cour de cassation va répondre à cette question et reprécisée cette notion d'infraction impossible.
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