Commentaire d'Arrêt 25 Juin 2009 (droit)

Dans cet arrêt du 25 juin 2009, les juges de la Cour de cassation, pour casser le jugement d’appel, vont s’appuyer sur l’article 1353 du code civil qui dispose : « les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes (…) «. Ainsi, ils contredisent l’exigence par les juges du fond d’une preuve scientifique certaine et confirment le revirement jurisprudentiel d’un arrêt du 22 juin 2008 rendu par la 1ere chambre civile de la Cour de cassation qui affirmait que « la preuve du dommage, du défaut et du lien de causalité entre le défaut d’un produit et le dommage peut résulter de présomptions, pourvu qu’elles soient graves, précises et concordantes «. Dans cet arrêt, il s’agissait d’appliquer au lien de causalité entre le vaccin contre l’hépatite B et la sclérose en plaque. Ainsi, dans l’arrêt du 25 juin 2009, la juridiction suprême entend étendre le principe susmentionné au lien de causalité probable entre le vaccin ORL et l’affectation neurologique qui a atteint Johann X. Les demandeurs pourront obtenir gain de cause si les présomptions remplissent bien les caractères précités (graves, précises et concordantes).