Commentaire de l'arrêt Desmares du 21 juillet 1982. Droit
Publié le 25/08/2012
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Une série d'arrêts du 6 avril 1987 rendu par la cour de cassation reviennent à la jurisprudence antérieure à l'arrêt Desmares en affirmant le principe que « Le gardien de la chose instrument du dommage est partiellement exonéré de sa responsabilité s'il prouve que la faute de la victime a contribué au dommage «. La décision réaffirme donc l'existence de la faute de la victime comme cause d'une exonération partielle de la victime. Cette décision a été confirmée par une décision plus récente de la cour de cassation du 13 mars 2008. En l'espèce, Mme X, passager du train de Marseille à Toul, descend sur le quai de la gare d'Avignon, elle tombe alors sous le convoi, en tentant de remonter précipitamment dans le wagon.
«
B- Une controverse avec la jurisprudence postérieure.
Une série d'arrêts du 6 avril 1987 rendu par la cour de cassation reviennent à la jurisprudence antérieure à l'arrêt Desmares en affirmant le principe que « Le gardiende la chose instrument du dommage est partiellement exonéré de sa responsabilité s'il prouve que la faute de la victime a contribué au dommage ».La décision réaffirme donc l'existence de la faute de la victime comme cause d'une exonération partielle de la victime.Cette décision a été confirmée par une décision plus récente de la cour de cassation du 13 mars 2008.
En l'espèce, Mme X, passager du train de Marseille à Toul,descend sur le quai de la gare d'Avignon, elle tombe alors sous le convoi, en tentant de remonter précipitamment dans le wagon.
Elle a la jambe sectionnée au-dessusdu genou.
Il est prouvé qu'il y a une faute de la SNCF pour manque de sécurité.
Donc la faute de la victime qui a essayé de monter alors que le train est en marchedans exonère partiellement de sa responsabilité la SNCF.
Il incombe d'ailleurs à la victime que la SNCF a commis une faute..
»
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