Commentaire de l'Arrêt Lemaistre Du 28 Juin 1593 (droit / histoire)

Le principe de catholicité désigne l’obligation pour le roi d’être de religion catholique. Ce principe est clairement formulé dans l’arrêt car il s’agit d’une loi fondamentale qui est en inéquation avec l’accès au trône de Henry de Navarre. En effet, en plus d’être protestant, celui-ci a été excommunié par le Pape en 1585.  Les ligueurs (catholiques extrémistes) sont farouchement opposés à ce qu'il monte sur le trône. Ils avaient obligé le roi Henri III à prendre l'édit d'union qui exprime clairement que le trône ne peut revenir aux hérétiques et donc aux non-catholiques. Les états généraux ratifient cet édit et lui donne la valeur d'une loi fondamentale, elle devient donc inviolable et s'impose au roi.