Commentaire de l’article 5 de la Constitution de 1958 (droit)

« Cependant le rôle du Président ne se limite pas à cela puisque l’article 5 dispose qu’il se doit également d’incarner unrôle d’arbitre politique. B- Le président : un rôle d’arbitre politique exacerbé « Le président de la République, j’y insiste est essentiellement un arbitre qui a pour mission d’assurer quoiqu’il arrivele fonctionnement des pouvoirs publics » telle est la définition donnée par le Général De Gaulle à propos des pouvoirsdu Président de la République lors de la phase d’élaboration de la Constitution le 8 août 1958. La notion d’arbitrage est issue de la pensée gaullienne puisque déjà en 1946, De Gaulle y fait allusion dans sondiscours de Bayeux lorsqu’il dit que le chef de l’Etat devra « servir d’arbitre au-dessus des contingences politiques ».A l’origine, il est compris dans le sens d’un arbitrage neutre c’est-à-dire que le Président, qui est investi decompétences propres, doit trancher ou faire trancher par le peuple les éventuels conflits opposant les acteurs dujeu institutionnel.Il s’agit là d’un rôle neutre du Président puisqu’il ne fait pas partie du jeu politique. Mais cette vision d’arbitre a rapidement évolué.

En effet De Gaulle voyait davantage sa fonction comme un« arbitrage actif ».Mis à part la volonté des présidents, cela s’explique par différents facteurs comme l’élection du Président ausuffrage universel direct qui lui donne une plus grande légitimité auprès du peuple ainsi que l’apparition d’unemajorité favorable au Président.Cela a conduit à la transformation du régime, le Président qui dispose de la majorité à l’assemblée peut ainsicontrôler à la fois le Premier ministre et l’Assemblée nationale, ainsi le chef de l’Etat apparaît comme le véritable chefdu gouvernement et sa fonction ne peut se limiter à un arbitrage neutre.Cependant il faut préciser que le contexte politique influe sur les pouvoirs du chef de l’Etat.

En effet son rôled’arbitre diffère suivant les périodes de cohabitations et les périodes hors cohabitation.Hors cohabitation, l’Assemblée et le gouvernement sont soumis au Président, celui-ci dispose pleinement de tous lespouvoirs qui lui sont conférés mais en période de cohabitation le Président est contraint de choisir un Premierministre dans le camp de la majorité parlementaire qui lui est hostile, il se produit alors un rééquilibrage dans larépartition des pouvoirs entre le Président et le Premier ministre.Ce dernier devient l’homme fort du régime et le Président quant à lui voit son rôle diminuer, il devient en quelquesorte un arbitre passif, neutre il ne garde qu’un rôle important en matière de défense et de politique diplomatique. Néanmoins, hors cohabitation, le Président de la République dispose de pouvoirs propres qui font de lui un véritablearbitre comme le fait de pouvoir solliciter le peuple par le biais de référendum, le Parlement ou le ConseilConstitutionnel. Toutefois, il peut arriver que le chef de l’Etat dépasse les limites de son rôle d’arbitrage et abuse de son pouvoir :c’est le cas lorsque De Gaulle annonce lors d’une conférence de presse du 31 janvier 1964, que « la Constitution,c’est un esprit, des institutions, une pratique ».

Ici, il justifie ses abus de pouvoirs en affirmant que c’est lui qui acréé la Constitution et donc que c’est à lui de l’interpréter comme bon lui semble.Ces violations de la Constitution ne choquent pas outre mesure l’opinion publique puisque celle-ci a dans l’idée quec’est la Président qui gouverne et qui conduit la politique de la Nation.

Or, l’article 20 de la Constitution nous dit quec’est au gouvernement de remplir ces fonctions. Nous venons de voir, qu’en théorie, le Président de la République doit remplir toutes les missions évoquées dansl’article 5, mais il est légitime de se demander s’il en est de même en pratique. II) Le rôle du président dans la pratique constitutionnelle Si le président dans les textes n’est qu’un « gardien », un « arbitre », il importe de se pencher sur l’exercice dupouvoir présidentiel dans la pratique.

Il s’avère alors que l’irresponsabilité du président (A) est un prétexte auxgrands débordements relatifs à l’exercice de ses pouvoirs dont la marge d’application est de plus en plus vaste (B). A) Un président irresponsable Selon l’article 5, le Président est un arbitre et un garant.

Il ne dispose, en principe, pour exercer cette fonction qued’un pouvoir de surveillance des institutions (les pouvoirs soumis à contreseing).

C’est seulement en cas deproblème particulier qu’il peut intervenir par ses pouvoirs propres, c'est-à-dire dispensés de contreseing.

Ainsi, lespouvoirs dispensés de contreseing permettent au Président de disposer d’un réel pouvoir de décision qui lui confèrealors d’un véritable pouvoir d’action allant bien au-delà de sa fonction d’arbitre. Toute la philosophie de la présidence au moment de l’élaboration de la Constitution de 1958 part du principe quec’est le président qui veille au respect de la Constitution.

Celui-ci n’intervient qu’exceptionnellement par ses pouvoirsen cas de crise aux termes de l’article 16 de la Constitution, lorsque « l’indépendance de la Nation, l’intégrité de sonterritoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés ».Cet article est bien en cohérence avec le rôle d’arbitre du Président si on admet que c’est quelqu’un qui, d’ordinaire,surveille et qui n’intervient qu’exceptionnellement.. »