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Commentaire de l'article 6 de la loi du 25 février 1875 (droit)

Publié le 13/06/2012

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Mac Mahon démissionne en 1879 et l'Assemblée Nationale se réunit alors pour élire un nouveau président. Le Sénat étant entre temps passé dans le camp républicain, Grévy accède au pouvoir et le jour de son investiture (le 6 février 1879) prononce un discours célèbre, qu'on nomme la « Constitution Grévy « dans lequel il il accepte donc par là non seulement de ne plus dissoudre « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire je n'entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnelles « mais se retire surtout du choix du gouvernement on parle alors d'effacement du chef de l'état. Grévy perds alors tout ses pouvoirs qui sont transférés au président du Conseil. Cet effacement conduis au passage d'un régime parlementaire dualiste à un régime moniste. En effet le gouvernement n'est plus responsable devant le président. C'est la même évolution que celle qu'a connu le régime anglais.   

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« institutions car le gouvernement n'a plus le soutient du Président.

Cette paralysie va aboutir à la mise en place au régime de Vichy.. »

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