Commentaire de l'article 6 de la loi du 25 février 1875 (droit)

« la Chambre des députés réunis en Assemblée Nationale.

Il est nommé pour 7 ans ».

Cet amendement qui fonde la République est complété par les lois du 24 et 25 février qui portent réciproquement sur les pouvoirs du Sénat et l'organisation des pouvoirs publics. Le texte du 16 juillet définis les rapports de ces deux entités entre elles.

On fait alors le minimum car on pense que de toute façon cette Constitution n'est pas amenée a perdurer. Il n'y a pas par ailleurs de déclaration des droits, que l'on considère comme acquis depuis 1789.

Chaque entité voit ses pouvoirs définis de manière très succincte, est définis de manière très succincte, à l'image de ses pouvoirs.

Pour les chambres seul les modes de scrutin (direct pour les députés, indirect pour le Sénat), de critère d'éligibilité (age,sexe) et leur unique pouvoir: le domaine législatif ainsi qu'un contrôle sur le gouvernement et le Président du Conseil (article 6 du 25 février).

On essaye seulement de faire en sorte que le Sénat soit un bastion monarchiste en s'appuyant sur les petites communes rurales d'opinion conservatrices et en y établissant 75 sénateurs élus à vie.

Le nombre de ministre du cabinet n'a pas été définis dans la Constitution, leur nombre varie donc.

La Constitution instaure directement le Conseil des Ministres mais c'est la coutume qui créer le Président du Conseil qui est le chef de la coalition à la chambre des députés.

Cette absence de cadre constitutionnel stricte et de principes fondamentaux accorde à la coutume une place considérable à l'image du régime anglais. L'une point sur lequel les constituants ont voulu insister est sur le rôle du chef de l'état qui doit être puissant, ainsi de nombreux articles lui sont consacrés.

B) Un Président de la République futur roi Le poste de Président ayant vocation à devenir celui du prochain monarque à partir du moment où les royalistes se seront mis d'accord, les pouvoirs de la charge sont nombreux et variés.

Il nomme a tout les emplois civils ou militaires (nomme et révoque les ministres puisqu'ils sont responsables devant lui selon l'article 6 du 25 février).

Il promulgue également les lois (article 7 du 16 juillet).

Il peut convoquer de façon extraordinaire les chambres (article 2 du 16 juillet) et ajourner les parlementaires.

Il dispose aussi du droit de dissolution (article 5 du 25 février) il peut dissoudre la chambre des députés, il lui faut un avis conforme favorable (il est obligé de demander et obligé de le suivre).

Il est le chef des armées, dirige les relations extérieurs et la politique.

Par ailleurs le président n'est responsable qu'en cas de haute trahison, il est donc irresponsable politiquement et ne peut donc être démis de sa fonction par le Parlement.

Cette irresponsabilité nécessite que tout ses actes soient contresignés par un ministres qui endosse alors la responsabilité.

Les pouvoirs du Président sont donc colossaux, surtout que cette irresponsabilité devrait l'inviter à agir.

On peut rapprocher ce régime de celui de la république de Weimar. Au lieu de cela et notamment à cause la crise du 16 mai 1877 on assiste à un total désengagement du chef de l'État qui sort de la vie politique.

II)La transformation pratique du système: un inversement des pouvoirs A) La crise du 16 mai Cet épisode va changer de façon irréversible le fonctionnement des institutions sous la IIIème mais aussi dans les républiques suivantes.

Le Président de l'époque, Mac Mahon, a envoyé à Jules Simon (nommé par lui même et Président du conseil) une lettre de blâme.

En effet celui-ci avait le 15 mai il prononcé un. »