Commentaire de l'article 6 de la loi du 25 février 1875 (droit)
Publié le 25/08/2012
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Alors que les ministres étaient au départ doublement contrôlé et leur rôle bien moindre. L'abandon des pouvoirs du président leur permet de véritablement s'imposer comme les leaders de la vie politique du pays via la figure du Président du conseil. Cependant l'abandon du droit de dissolution, essentiel au bon fonctionnement du parlementarisme va conduire à la mise en place dans la réalité d'une nouveau type de parlementarisme que certains qualifieront de dégénérescence de « régime d'assemblée « qui consiste en un déséquilibre entre le législatif et l'exécutif. Le gouvernement est un instrument entre les mains des chambres et le Parlement en toute impunité. En France on y arrive à cause de la composition de l'assemblée: multi-partisme. À partir du début du XX ème on as des majorités instables et comme le droit de dissolution n'est plus utilisé les parlementaires savent qu'ils peuvent agir en tout impunité.
«
la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnelles » mais se retire surtout du choix du gouvernement on parle alors d'effacement du chef de l'état.
Grévyperds alors tout ses pouvoirs qui sont transférés au président du Conseil.
Cet effacement conduis au passage d'un régime parlementaire dualiste à un régime moniste.En effet le gouvernement n'est plus responsable devant le président.
C'est la même évolution que celle qu'a connu le régime anglais.
Il s'agit d'un changement dans la pratique et non dans les textes.
Cependant ce changement va devenir coutume et sera suivit par tout ses successeurs et provoquerainsi une paralysie politique.
B) De l'instauration de nouvelle pratique constitutionnelle à l'apparition de coutume
Alors que les ministres étaient au départ doublement contrôlé et leur rôle bien moindre.
L'abandon des pouvoirs du président leur permet de véritablement s'imposercomme les leaders de la vie politique du pays via la figure du Président du conseil.
Cependant l'abandon du droit de dissolution, essentiel au bon fonctionnement duparlementarisme va conduire à la mise en place dans la réalité d'une nouveau type de parlementarisme que certains qualifieront de dégénérescence de « régimed'assemblée » qui consiste en un déséquilibre entre le législatif et l'exécutif.
Le gouvernement est un instrument entre les mains des chambres et le Parlement en touteimpunité.En France on y arrive à cause de la composition de l'assemblée: multi-partisme.
À partir du début du XX ème on as des majorités instables et comme le droit dedissolution n'est plus utilisé les parlementaires savent qu'ils peuvent agir en tout impunité.
Ce qui conduit les députés à s'affronter lors de « course aux portefeuilles »,il faut démettre les gouvernements pour devenir ministre.
Les députés perdent de vu l'intérêt national ce qui provoque une paralysie des institutions car legouvernement n'a plus le soutient du Président.
Cette paralysie va aboutir à la mise en place au régime de Vichy..
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