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Commentaire de l'article 7 de la constitution de l'an VIII

Publié le 14/07/2012

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Un mouvement d’opinion à la veille de l’annonce d’une nouvelle constitution, celle de l’an VIII, demandait, contrairement à nos jugements, appelait à une forte restriction du vote populaire. Rosanvallon explique qu’ « il y avait au contraire à cette époque un fort mouvement d’opinion en faveur du suffrage censitaire. Beaucoup de ceux qui voulaient mettre en place un gouvernement fort et stable, et écarter le spectre de leurs vœux la mise en place de sévères restrictions au vote populaire «. Ainsi le cens à l’époque, rime avec stabilité, et avec la défense contre des extrémistes révolutionnaires qui ne finissent pas de mettre le feu à tout projet de conciliation. Boulay de la Meurthe explique cependant que Sieyès et les autres républicains ont formellement contesté l’idée du cens, évidemment trop aristocratique pour eux. Ainsi Sieyès, chargé de la rédaction de la constitution. Mais l’opinion des opposants au suffrage censitaire n’est pas, en réalité, une position idéologique ; elle est surtout politiquement stratégique En toute vérité, l’application d’un suffrage censitaire les laissait sceptiques et préféraient miser sur un « système électoral très large «. Là se trouve la logique d’un mode construit sur trois degrés et une liste de confiance…

« [ 10 ].

Ibid.. »

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