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contrat de travail (cours de droit social).

Publié le 20/05/2013

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contrat de travail (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION contrat de travail, contrat marquant l'engagement de travailler pris par une personne envers une autre, en se plaçant sous sa subordination juridique, contre le versement d'une rémunération (le salaire). La conclusion de cette forme particulière de contrat entraîne des obligations réciproques pour les deux contractants : ainsi, le salarié doit effectuer le travail pour lequel il a été embauché et l'employeur doit lui fournir ce travail et lui verser le salaire correspondant au travail effectué. La subordination créée par le contrat permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant. 2 CONTENU ET CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail, comme tous les contrats, doit procéder d'un consentement libre et éclairé. Il ne peut, par son contenu même, être attentatoire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public. Il peut être oral, à l'exception des cas où il doit obligatoirement pre...

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