Cour de cassation, chambre sociale le 22 janvier 1992, n° 90 - 42 - 517 (commentaire)

« Toutefois la Cour de cas- sation ne l'admet pas comme motif de licenciement Menaces du conjoint : Quand le conjoint se rend coupable de menaces ou de violences a regard de I'employeur, le ou, plus sou- vent, la salariee peut vala- blement etre licenciee. Moors, opinions poli- tiques et religieuses : II est interdit de licencier pour l'un de ces motifs, sous peine d'encourir des Abdrattilr , e de40140011411044e 1142**r/5946r poursuites penales impor- tantes. Obligation de reserve : Les cadres dune entreprise peuvent lui nuire en dehors des lieux et temps de tra- vail.

Ansi, le cadre qui se laisse aller, lors dun diner en ville, a emettre des critiques ou a diffuser des renseignements sur son employeur. Image de marque : Si, dans l'exercice de ses fonc- tions, un salarie dolt se corn- porter en sorte qu'il ne porte LA LOI ET VOUS privee du salarie que si le comportement de celui-ci, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalite propre de l'entre- prise, a cite un trouble caracterise au sein de cette derriere.

» « Attendu qu'il ne peut etre procede a un licenciement pour une cause tiree de la vie pas atteinte a l'image de marque de I'entreprise, it est libre de mener sa vie comme bon lui semble par ailleurs. II en est ainsi de la salariee dun garage concessionnaire Peugeot qui s'achete une Renault (ou ('inverse) ou du directeur de departe- ment d'une maison d'edi- tion juridique qui passe a la television dans une emis- sion consacree a des fana- tiques un peu extravagants de science-fiction.. »