Cour de cassation du 3 Janvier 2006 (droit)

La Cour de cassation fait plusieurs références à ce pouvoir souverain d’appréciation des circonstances de la rupture. En effet, le motif du rejet du pourvoi de M.Y se base sur le pouvoir d’appréciation souverain des juges de fond. Bien que ce pouvoir soit bourré de défauts comme par exemple comme l’invoque M.Y l’absence de base légale dans la décision, la Cour d’appel à le pouvoir d’interprétation de la loi et des faits ce qui lui permet de bénéficier d’un pouvoir souverain d’appréciation. Ici dans cet arrêt la Cour d’appel est particulièrement « sensible « au même titre que la Cour de Cassation sur la durée de vie commune entre M.Y et Mme X afin de juger sur la question de rupture fautive. En effet, la Cour d’appel ne se base en rendant sa décision que sur cette vision des faits sans tenir compte des raisons de la rupture ou d’autre critère pouvant effacé la thèse de la rupture abusive. Sur ce point la Cour de Cassation confirme le pouvoir souverain d’appréciation des juges de fond en rejetant le pourvoi.