Dans quelles conditions s'exerce la prescription trentenaire ?

« sesseur, même s'il est de mauvaise foi, c'est-à-dire s'il a pris possession du bien par fraude , vol ou usurpation .

De plus, ce délai a l'avantage de laisser au vrai propriétaire le temps de réagir s'il sou­ haite récupérer son bien.

C'est ainsi l'utilité de la possession qui est récompensée.

On dit.

en ce cas, que la prescrip­ tion est acquisitive.

• Caractères de la possession: Cette oc­ cupation utile des lieux doit respecter des condi­ tions impératives .

Elle doit être : -publique : l'occupant ne doit pas se cache r de ses voisins , vivre dans des Article 2262 du Code civil conditions normales et non en reclus ; - paisible : il ne doit exercer aucune activité contraire aux bonnes mœurs , bruyante ou contraire à l'usage de l'ha­ bitation.

Le possesseur doit se comporter « en bon père de famille » ; -continue : il doit occu­ per les lieux, de manière régulière, tout au long de l'année et sans période d 'interruption anormale­ ment prolongée (plus de 1 an) .

Ainsi , si le proprié­ taire trouble la posses­ sion en privant le posses­ seur de la jouissance de l'immeuble pendant 1 an au moins, la po ssession n'est plus continue.

De LA LOI ET VOUS même, si le vrai proprié­ taire manifeste durant ces 30 ans la volonté de récu­ pérer le bien et si le pos­ sesseur reconnaît par un acte so n droit de pro­ priété , la po ssession est interrompue ; - non équivoque : il doit se comporter aux yeux de ses voisins comme le pro­ priétaire des lieux, de telle manière qu'eux-mêmes puissent croire qu' il est réellement propriétaire : il doit entretenir l'im­ meuble , le conserver en bon état ..

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La prescription tren­ tenaire est une prescrip­ tion ordinaire en matière immobilière, qui n'exige ni titre ni bonne foi.

« Toutes les actions, tant réelles que per­ sonnelles, sont prescrites par trente ans, san s que celui qui allègue cene prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui oppo ser 1 'exception déduite de la mauvaise foi.». »