Déménager avec un véhicule de location : quelles assurances ?

« proches de leur habita­ tion .

• Les autres profes­ sionnels : le métreur-vé­ rificateur : vous aide à éva­ luer le coût du projet En cours de travaux, il pourra notamment contrôler que le budget a bien été ob­ servé.

Vous pouvez en outre faire appel à des techniciens pour étudier les matériaux à utiliser, l'isolation phonique, etc.

• Le choix de l'en­ treprise : Vous pourrez mettre en concurrence plusieurs entreprises, mais renseignez-vous aupara­ vant sur leur solidité fi­ nancière et sur les ga­ ranties qu'elles sont susceptibles de vous ap­ porter .

Pour cela, vo us pouvez notamment véri- fier l'état des créances de l'entrepri se auprès du tri­ bunal de son siège social.

• Les sous-traitants : les entreprises que vous avez selectionnées peuvent s'adresser à des sous-trai­ tants.

La loi du 3 1 décem­ bre 1975 fixe les relations entre l'entreprise principale et les sous-traitants : - l'entrepreneur doit faire accepter chaque sous-trai­ tant individuellement par le maître d'ouvrage ; - le sous-traitant possède une action directe en paie­ ment contre le martre d'ou­ vrage, à condition d'avoir préalablement adressé à l'entreprise une mise en demeure d'acquitter sa dette et d'en avoir envoyé une copie au maître d'ou­ vrage.

Vous pouvez être LA LOI ET VOUS appelé à payer directement le sous-traitant 1 mois après la mise en demeure .

Dans ce cas, vei llez à ce que la somme réclamée corres­ ponde au montant des tra­ vaux prévus dans le contrat de sous-traitance.

• Les assurances : Toute personne qu i construrt: dort: être couverte par une assurance res­ ponsabilité et souscrire une assurance de dommages.

Ces assurances recouvrent les dommages concernant la garantie décennale.

Les professionnels qui inter­ viennent sur le chantier sont obligatoirement tenus d'être assurés.

Les entre­ prises doivent pouvoir jus­ tifier qu 'elles ont rempli cette obligation au plus tard à l'ouverture du chantier .

Article 1787 du Code Civil .: seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière .

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