dette (cours de droit civil).
Publié le 20/05/2013
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dette (cours de droit civil). dette, en droit, obligation d'une personne appelée débiteur envers une autre appelée créancier de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose. Il s'agit généralement d'une somme d'argent. Les dettes peuvent avoir des origines diverses : elles peuvent naître d'un contrat, d'un fait volontaire dont il résulte un engagement envers un tiers, d'un fait qui a causé un dommage et qui engage la responsabilité civile de la personne tenue à le réparer, ou encore de la loi.
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