Dissertation: déconcentration et décentralisation

« Déconcentration et décentralisation Administrations et l'accroissement du contrôle de l'Etat.

Historiquement, la déconcentration était l'instrument des régimes totalitaires alors que la décentralisation était utilisée par les régimes plus modérés.

Le changement s'opéra sous la Ve République par les lois de 1982 et 1983 faisant apparaître la déconcentration comme le pendant nécessaire de la décentralisation.

Ces lois renforcent considérablement les compétences dévolues aux communes et aux départements tout en créant une nouvelle catégorie de collectivités territoriales, les régions.

Face à ce renforcement, l'Etat s'est doté du préfet de région, agent dépositaire de l'autorité de l'Etat dans la région, afin de faire contrepoids.

En tant qu'Etat unitaire, la France pratique ces deux techniques d'organisation et d'administration du pouvoir.

A insi même si la déconcentration a longtemps été considérée comme étant un obstacle à la décentralisation, ces deux formes d'administration semblent aujourd'hui être en étroite collaboration.

Il s'agit dès lors peut s'interroger sur la nature des rapports et les l iens unissant ces deux principes d'organisation du pouvoir. S'il apparaît au premier abord, que déconcentration et décentralisation soient deux modes distincts d'organisation et d'administration du pouvoir (I) ; on peut noter, dans les faits, la complémentarité de ces deux notions en tant que modes d'organisation et d'administration du pouvoir (II).

I) Deux modes distincts d'organisation et d'administration du pouvoir La distinction de ces deux modes d'organisation et d'administration du pouvoir se décline en une différence de constitution (A) et en une différence de fonctionnement (B).

A) Différence de constitution 1) Déconcentration : l'Etat central est à l'origine de tout, les compétences de l'autorité déconcentrées sont celles de l'Etat.

Les autorités déconcentrées ne jouissent ni d'autonomie ni de la personnalité morale.

I l y a également une difficulté de conciliation avec le pouvoir hiérarchique qui peut toujours permettre à l'autorité centrale de faire « remonter » la prise de décision.

La déconcentration vise simplement à améliorer l'action de l'Etat sur le territoire.

2) Décentralisation : réelle distinction de l'Etat par la création de personnes morales avec des compétences que l'Etat leur abandonne.

Mais l'autonomie de ces personnes morales ne constituent pas une indépendance pour autant : la décentralisation en France s'accompagne toujours d'un renforcement de la déconcentration et donc de l'Etat.

3) M ise en place et création : les autorités décentralisées sont élues ce qui participe d'une sorte de déconcentration de la démocratie dans la décentralisation alors que les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central faisant de la déconcentration un simple mode 2. »