Dissertation sur le mariage putatif

« l’histoire de la Ve république, ou « la majorité parlementaire relève de tendances politiques différentes de celles qui s’étaient rassemblé lors de l’élection présidentielle » ce que le président n’hésite pas a rappeler dans son discours.

Cela aura de nombreuses conséquences et notamment au sujet des prérogatives du président qui pour certaines disparaitront, cependant M.

Mitterrand conservera des pouvoirs importants propres a son nouveau rôle de chef de l’opposition parlementaire, comme il le souligne très bien dans un paragraphe de son discours dans lequel il n’hésite pas à rappeler aux parlementaires que « La Constitution attribue au chef de l’Etat des pouvoirs que ne peut en rien affecter une consultation électorale ou sa fonction est en cause » . Tout d’abord le président conserve la présidence du Conseil des ministres et peut donc donné à titre informatif, ces préoccupations quant à l’orientation que prend le gouvernement.

Il dispose également du droit de dissolution sur l’Assemblée Nationale, bien que ne pouvant s’en servir dans cette situation de cohabitation, comme le prévoit l’article 12 de la Constitution. Le président conserve également sont pouvoir de signature des ordonnances et des décrets en Conseil des ministres.

Il a de plus le pouvoir non négligeable de nommer les fonctionnaires civils et militaires de l’État et ceux également en période de cohabitation, ce qui obligent le Gouvernement et sa majorité parlementaire à composer avec lui.

C’est d’ailleurs pour cela que le président François Mitterrand avait refusé de signer certaines des ordonnances présentées en Conseil des ministres par le Gouvernement de Jacques Chirac son premier ministre, le chef de l’état ayant le pouvoir de nommé son ministre « Le premier ministre nommé et le gouvernement mis en place », entre 1986 et 1988.

Ce dernier avait pourtant obtenu du Parlement l’autorisation requise par la Constitution pour légiférer par cette voie.

Le président ne pourra cependant plus exiger la démission de son premier ministre. Le chef de l’état, ou président de la République, de plus continue a disposé d’un pouvoir incontournable en matière constitutionnelle liée a sa fonction prestigieuse, en effet il dispose de l’initiative dans le domaine constitutionnel de par le fait que c’est lui qui décide de la convocation du Congrès (l’Assemblée nationale et Sénat) ou du corps électoral pour l’approbation des révisions par référendum.

Il dispose également de la possibilité de démissionner à un moment opportun pour les parlementaires, pour ensuite se représenter ou soutenir un candidat de sa famille politique.

De part son role d’arbitre, il peut aussi se permettre de modifier si il le souhaite, les échéances électorales nationales et de redonner la voix au peuple.

Enfin, le président continue de disposé d‘un droit de regard sur l’ordre du jour du Parlement convoqué en session extraordinaire. Ceci étant les prérogatives que conservait le président en période de cohabitation, ce dernier se voit également privé de certains pouvoirs qui lui étaient propre en période de concordance des majorités. »