droit constitutionnel

Chapitre 1 : Les institutions de la 5ème République Section 1: Le Président de la République Première institution abordé ans la constitution car c'est le personnage centrale de nos institution, il a été qualifié de « clé de voute « par Michel Debré. Nous avons connu un certain nombre de président sous la 5ème république, ils sont 7 : - Général Charles de Gaulle : 1959-1969 - Pompidou : 1969-1974 - Valérie Giscard d'Estaing : 1974-1981 - François Mitterrand : 1981-1995 - Jacques Chirac : 1995-2007 - Sarkozy : 2007-2012 - Hollande : 2012 PARAGRAPHE 1 : le statut du président I. Élection du président de la république Dans la version initiale de la constitution il était prévu que le PR devait être élu par un collège électoral élargi, on n'a pas encore le suffrage universel direct. On ne se limite pas comme sous la 3ème et 4ème république. Il est composé de 80 000 personnes contenant des élus locaux et nationaux. Le premier à y faire face est Charles de Gaulle = 85% des voix. En 1958 elle ne prévoyait pas le suffrage universel direct. Car il y avait : - une peur du communiste : elle avait un réel poids - on ne voulait pas fâcher les parlementaires car cela leur retirerait une prérogative - a cause du poids des électeurs de l'outre-mer. Car le PR était également le président de la communauté et donc un vote a suffrage universel direct aurait eu comme incidence faire voter la communauté. 4 ans plus tard la situation n'est plus la même, notamment le poids des électeur de l'outre-mer n'est plus le même du fait de la décolonisation, c'est pourquoi il y a une réforme de la constitution qui prévoit l'élection au suffrage universel. Cette réforme a pour but d'assurer la légitimité des successeurs de Charles de Gaulle. Il a eu un rôle important et ce qu'il n'est pas éternel car en 1962 il échappe de peu a une tentative d'attentat et cela le conforte qu'il est nécessaire de mettre en place une élection au suffrage universel. Le général de gaulle va utiliser l'article 11 de la constitution, qui prévoit la possibilité de recourir à un référendum, il annonce sa volonté d'organiser un referendum en septembre 1962. L'assemblé national décide de voté une notion de censure, c'est la seul voté sous la 5ème république et du coup le gouvernement est forcé de démissionner. En réponse Charles de Gaulle dissout l'assemblé national et met tout son poids dans la campagne référendaire, c'est à dire qu'il engage sa responsabilité pour influencé. Les français approuve la révision de la constitution a 62%. Dans la foulé le conseil constitutionnel est saisi, mais il se déclare incompétent pour juger de la constitutionnalité de la loi puisque c'est la volonté du peuple. C'est le début du fait majoritaire. Depuis 1962 l'élection du président se fait par suffrage universel direct. Cette réforme est fondamental dans la mesure on elle conforte l'évolution présidentialiste de nos institution. Pour être président : - nationalité française - avoir plus de 23 ans - avoir satisfait aux obligations aux lois relatives au service national - bénéficier de ces droits civiques En outre pour être candidat il faut recueillir un certain nombre de parrainage, a l'occurrence 500 signatures d'élu ici d'au moins 30 départements ou collectivité différentes, ceci pour éviter les candidature fantaisie. Une fois avoir toute ces conditions, le conseil constitutionnel intervient pour arrêter la liste, c'est à dire publier la liste définitive pour l'élection. Ces derniers doivent lui adresser une déclaration de patrimoine et un compte de campagne qui doit être adressé au plus tard 2 mois après l'élection, ainsi qu'un montant à ne pas dépasser. Sur un plan plus politique on sait que pour avoir la chance d'être élu il faut plusieurs nombres de caractéristique : - notoriété - popularité - soutien d'un grand parti politique Le mandat présidentiel est d'une durée de 5ans depuis les années 2000 et depuis la réforme des quinquinas. Le nombre de mandat est limité à deux mandats consécutifs depuis la réforme de la constitution de 2008. Elle a lieu a scrutin majoritaire a deux tour, est élu le candidat qui obtient la majorité absolu au premier tour ou a défaut la majorité relative au deuxième tour. Seul les deux candidats arriver en tête sont autorisé au deuxième tour. 1. L'intérim de la présidence Il va être assurer en cas de vacances ou empêchement du président de la république. Vacances de la présidence : on dit qu'il y a vacances de la présidence lorsque la fonction n'a plus de titulaire. Si il est destitué il y a vacances. A l'inverse on dit qu'il y a empêchement lorsque la fonction a toujours un titulaire mais qu'il n'est plus en fonction de l'exercer. Il est constaté par le conseil constitutionnel à la demande du gouvernement. C'est au président du sénat qu'il appartient d'assurer l'intérim. Ce président n'à pas tous les pouvoirs du président, il ne peut pas avoir recours au référendum, ni utilisé de dissolution et la constitution ne peut pas être révisé. En outre on ne peut pas renverser le gouvernement. Par 2 fois le président du sénat a exécuter l'intérim , la 1ère fois en 69 quand CDG a démissionner et en 74 quand Pompidou est décédé, c'est Alain Poher qui é exécuté l'intérim. 2. La question de la responsabilité du président de la république a- définition Notion de responsabilité politique : on peut la définir comme une obligation qui incombe au titulaire d'une fonction publique de se retirer lorsque son action politique ne bénéficie plus de la confiance de ceux a qui il doit rendre des comptes : possibilité de révocation La responsabilité pèse sur le gouvernement qui doit rendre des comptes à l'assemblé national. Le chef d'état est irresponsable politiquement, il incarne la constitution de l'état et ne détient pas le pouvoir, il a un rôle honorifique. Notion de responsabilité pénale : on peut la définir comme l'obligation d'un titulaire d'une fonction publique de répondre aux infractions qu'ils peuvent commettre. L'engagement de ce type de responsabilité conduit a des poursuites pénales et a des sanctions pénales. Immunités : Protections dont peuvent bénéficier les fonctionnaires publics dans ses ...