droit d'accession (cours de droit civil).

droit d'accession (cours de droit civil). droit d'accession, droit du propriétaire, en l'absence de convention contraire, à tous les accessoires de son bien. Ce mode légal d'acquisition de la propriété, qui repose sur l'idée que l'accessoire suit le principal, peut avoir deux sources : la production et l'incorporation. L'accession par production est le droit pour le propriétaire d'un bien d'en acquérir les fruits et produits (récoltes et revenus divers, croît des animaux, matériaux extraits d'une carrière, etc.). L'accession par incorporation permet au propriétaire d'étendre son droit à toutes les choses qui s'unissent ou s'incorporent à son bien. Les rédacteurs du Code civil ont distingué trois modes d'incorporation mobilière, c'est-à-dire trois sortes de réunion d'un meuble à un autre. L'adjonction est l'union de deux<...