En quoi consiste l'entraide familiale ?

« jeurs, ne saurait être re­ gardé comme l'attribution d'un salaire en nature (sauf exceptions très rares) .

Mais lorsqu'un enfant ma­ jeur participe à l'entreprise de ses parents moyen­ nant.

par ex emple, des pourboires et un loge­ ment différent de celui de ses parents mais payé par eux, il peut y avoir contrat de travail.

Bien entendu, le soupçon est encore plus fort lors­ qu'il ne s'agit ni du conjoint ni d'un enfant.

mais d'un autre parent.

• Lien de subordina­ tion juridique : Lorsque le membre de la famille perçoit un défraiement ou une rémunération mo­ dique, type argent de poche.

sans rapport avec ce que serait un salaire pour la même activité.

on reste dans le cadre de l'entraide familiale dès lors que le service est apporté sans contrainte.

Ainsi en a-t-il été jugé pour le cas LA LOI ET VOUS d'un père ancien coiffeur et radié du répertoire des métiers qui, passant la main à son fils.

continue à travailler à temps réduit pour une rémunération modique sans rapport avec son ancien salaire.

• Cas particulier du conjoint : Le conjoint sort de la stricte entraide familiale dès lors qu'il a opté pour l'un des trois statuts que lui propose la loi (conjoint salarié, colla­ borateur ou associé).. »