Equitation : quelles assurances en cas d'accident ?

« déclarés responsables pour avoir par exemple confié au cavalier une monture trop nerveuse ou pour lui avoir fait prendre des risques trop importants compte tenu de sa faible expé­ rience.

Le blessé dispose alors de la possibilité d'exercer un recours contre le responsable (ou contre son assureur) .

Les sportifs accidentés peuvent égale­ ment recevoir les indemni­ tés prévues par leur contrat individuelle-accidents .

• Cavalier respon­ sable : Il arrive que des cavaliers, maîtrisant mal leur monture, soient res­ ponsables d'un accident vis-à-vis d'un tiers.

C'est alors leur assurance de responsabilité civile LA LOI ET VOUS familiale qui indemnisera les victimes à leur place.

L'assurance de responsa­ bilité civile familiale est généralement incluse dans les contrats de l'habitation.

Les cavaliers peuvent aussi bénéficier d'une telle ga­ rantie s'ils adhèrent à un club équestre ayant sous­ crit un contrat groupe en faveur de ses membres.

Contenu d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Besançon le 16 mai 1991 : cu ne faute ni dans le choix des montures, ni dans celui de l' itinéraire . ll n'a nullement manqué à son obligation d'aide et de conseil ; rien ne le contraignait à se tenir en permanence aux côtés des promeneurs et i 1 ne pouvait prévoir le soudain emballement des montures .

Quatre cavaliers participent à une randon­ née équestre sur des chevaux calmes et do­ ciles.

Pour une raison indéterminée, les quatre chevaux partent au galop sans que le moniteur parvienne à les arrêter.

Les ani­ maux stoppent brusquement après avoir grimpé une colline et désarçonnent leurs cavaliers.

L'un d'eux est assez gravement blessé.

Les magistrats considèrent que l'or­ ganisateur de la promenade n'a commis au- La chute de la victime se situe dans le cadre du risque inhérent aux promenades équestres au cours desquelles il est nor­ mal que les cavaliers conservent une cer­ taine indépendance vis-à-vis de l'accom ­ pagnateur.. »