europe et collectivités territoriales

Europe et collectivités territoriales 21/09/12 Les communautés européennes commencent en 1951 avec le traité de Paris (création de la CECA). Traité de rome en 57 qui crée la CEE (communauté économique européenne,) et la CEEA. Pays créateurs : France, Italie, Allemagne, Benelux(Pays Bas, Belgique, Luxembourg). Vient ensuite en 73, RU+ Irlande+Danemark. En 81, la Grèce, et en 1986, Espagne + Portugal. 1989: chute du mur de berlin. 95 : Autriche, Finlande et Suède. En 2004, 10 nouveaux entrent: Estonie, Lituanie, Lettonie, Chypre, Malte, Pologne, Rép Tchèque, hongrie, Slovénie, Slovaquie. En 2007 : Bulgarie et Roumanie. Les états candidats: Croatie, macédoine, serbie, kosovo, norvège, islande, turquie L'AUE (acte unique européen) en 85 : achever le marché unique pour le 1er janvier 93. Suppression des frontières intérieures avec un tarif douanier commun (libre circulation) et renforcement des frontières extérieures. Les états n'ont pas le droit de donner des aides aux entreprises. Traité de Maastricht en 1992: il crée l'UE et la structure en pilier: 1er pilier : CECA, CEE, CEEA; 2ème pilier : PESC ; 3ème pilier : JAI. Traité d'Amsterdam en 97: revoir les aggrandissements mais toujours pas réussit. Traité de Nice en 2001. Traité Constitutionnel: portant constitution mais il n'est jamais entré en vigueur, France et Pays Bas ne l'ont pas ratifiés. Traité de Lisbonne signé en 2007, entre en vigueur en 2009, lisbonne supprime la construction en pilier, les communautés. L'UE a la personnalité juridique. L'UE n'est pas un état, c'est une organisation internationale, elle a donc des institutions, un siège, des règles. Ses institutions: Commission, Parlement Européen, Conseil Européen, BCE, Cour des comptes, CJUE. Ses organes : Comité des régions, Comité économique et sociale. le conseil: le conseil des ministres ou de l'UE. Qui siège à la commission ? ce sont les commissaires, ils sont 27. commissaires proposés par leur Etat. Le président de la commission s'appelle Baroso. La comission est un organe collégiale où les commissaires ne sont pas soumis à leurs états, ils sont indépendants. La commission est là pour 5 ans. Les commissaires défendent l'intérêt commun, celui de l'UE. La Commission propose des actes au Parlement européen et au Conseil des ministres qui sont des co législateurs. le conseil des ministres : ministres qui siègent selon l'ordre du jour. Qui préside ce conseil: cela tourne tout les 6 mois. Le conseil repose sur le COREPER. Le représentant permanent est un ambassadeur. Au conseil, quand on doit adopter un acte, on vote à l'unanimité à la maj simple ou qualifiée. De Gaulle veut garder l'unanimité. On adopte le compromis de luxemboug pour arranger ce désacord. Règle de la maj simple: elle n'est jamais utilisée, système fondé sur la pondération des voix, c a d une égalité relative entre les états, selon le poids. Des principes sont posés: aucun acte ne pourra etre adopté si l'Allegmagne et la France votent contre; système de pondération entre les états. La maj qualifiée: est à 245, la France est à 29 voix comme l'Allemagne, Malte a 3 voix. le Parlement Européen : 751 parlementaires, pondération des sièges. Plus on est peuplé et plus on a de sièges. Allemagne a 99 et la France a 74. Le PE organise son travail en faisant en son seing des commissions parlementaires, ces commissions répondent aux portefeuilles des commissaires. 2 types de procédures: de co décision et d'avis conforme. Principe d'équilibre insitutionnel entre le PE, commission et conseil des m. la CJUE+ TFP: 27 juges, avocats généraux, recours divers. La Cour des comptes : assiste le PE dans sa fonction législative budgétaire. Le Conseil européen qui est devenu une institution avec le traité de lisbonne, auparavant c'était un organe, siège au Conseil européen : chefs d'état ou de gouvernement. Ils se réunissent 4fois/an, leur rôle : impulsion des orientations politiques. Le président du Conseil européen est Van Rompy (belge). la procédure d'adoption des actes: réglements: acte obligatoire dans tout ses éléments et pour tous ces destinataires, applicable directe en interne. Uniformise le droit de tous les états directives: obligation de résultats, elle doit etre transposée en droit interne, harmonisation du droit Décisions: acte obligatoire pour les destinataires qu'elle désigne Avis: récommandations: Procédure de Codécision: procédure de consultation des acteurs concernés au préalable, puis une proposition de texte de la commission puis elle l'envoit au PE et au Conseil des m. Des qu il a arreté sa 1ere lecture, le PE envoit le texte au conseil des m qui peut accepter et donc adopter, S'il refuse, il se justifie, il renvoit au PE pour une 2ème lecture qui va lui renvoyer ensuite. Si sa ne va pas encore, on fait appel au comité de conciliation qui va rédiger le texte. POur que le texte soit accepté, il faut que le PE et le conseil des m votent pour tous les 2. Les compétences de l'UE: Elle répond aux principes de spécialité, c a d compétences en matière de ses compétences, c'est l'état qui transfert des compétences. Elle a des compétences exclusives ou concurrentes. Compétences exclusives: seul l'union est compétente (pêche, tarifs douaniers commun, politique commerciale extérieur...). Compétences concurrentes : compétences qui appartiennent à l'union et aux états. On utilise le principe de subsidiarité (= répartition des compétences, celui qui est le mieux placé qui agit) pour les compétences partagées (art 5 TUE). Il faut aussi respecter le principe de proportionnalité : l'acte doit etre proportionnel au but qu'il poursuit. Principe de primauté: le droit communautaire dans son ensemble est supérieur à tout droit national, constitution comprise. Principe de l'applicabilité directe : le réglement est directement applicable, la directive elle doit être transposée dans un certain delai. Directement applicable si la directive est claire, précise et inconditionnelle. - La représentation institutionnelle des régions en Europe - les représentations à Bruxelles - la politique régionale 29/09/12 L'orga territoriale des CT se caractérise par une grande diversité de configurations au sein d'etats unitaires ou fédéraux. Elle présentete ttefois des points communs: petites tailles des communes, dévp des compétences des C de niveaux supérieurs. L'union compte 90000 collectivités locales. Il y a 3 états fédéraux : Allemagne, Autriche et Belgique. Allemagne: 3 niveaux d'adm terr : la fédération, 16 landers (ville état) et collectivités locales Autriche: 9 Etats fédérés (Vienne...) Belgique : 2 catégories d'Etats fédérés : communautés et régions, et elle comprend 2 niveaux de collec locales Les états unitaires avec un niveau de pouvoir local : Bulgarie, Chypre, Estonie, FInlande, Malte, Luxembourg, Slovénie, Portugal, Lituanie. Les communes dans ces pays sont de petites tailles, elles disposent de nombreuses compétences mais pas toujours les moyens nécessaires. Une tendance à la régionalisation (Lituanie et Slovénie). Les états unitaires à 2 niveaux de pouvoirs locaux: Danemark, Grèce, Hongrie, Lettonie, Pays Bas, Rep Tchèque, Roumanie, RU, Suède et Slovaquie. Système de cogestion aux Pays bas : les coll locales coopérent entre elles et avec l'Etat. Développement de l'intercommunalité en Rep Tchèque. Etats unitaires à 3 niveaux de pouvoirs locaux : Espagne, France, Irlande, Italie et Pologne. La commune reste l'échelon décentralisé le plus important. L'Espagne, pays le plus décentralisé d'Europe. De nouvelles experimentations régionales en France, l'intercommunalité connait une forte montée en puissance en France. I) La répresentation institutionnelle des régions en France Le conseil des communes d'Europe fondait le 28 Janvier 1951 par environ 60 élus municipaux de France, d'Italie, du Benelux... réunis à Genève. "tous divise les états et tous unis les états", Aspirer à reconstruire une "Europe plus solidaire..." les idées de ces fondateurs: Chaban Delmas, Jean Bareth, Umberto Serafini... Ces idées se sont avérés porteuses au point de mobiliser plus de 100 000 CT en Europe, fédérer plus de 50 fédérations nationales... Fusion avec l'international union of local autorities (IULA) pour en constituer une section européenne de l'international. Fondamentalement attaché aux idées de fédéralisme, de subsidiarité, le CCRE s'est le plus engagé. => les jumelages, la politique régionale et l'aménagement de l'environnement au niveau européen, collaboration avec les institutions européennes communautaires. 1) Aux origines du CCE, 1950-51 Oct 50, négocation plan SHUMMAN, associer les coll terr dans une orga supra nationale, Adolf Gasser prend l'initiative de réunir le 1er oct 50 à Seeliseberg des théoriciens de l'autonomisme locale (comme Milhaud), des administrateurs municipaux de l'Europe Occidentale, des fédéralistes (Jean Bareth, Olivetti...). Ils decident de se réunir ensuite à Genève en Janv 51 en un congrès : congrès consécutif du conseil européeen des communes: réunir les coll locales sur le plan européeen. 10 nations représentées dont un nombre important de communes. Ils adoptent les statuts du conseil des communes d'Europe, les buts sont définis : développer l'esprit européen ds les communes et les coll locales, assurer la participation et la représentation des communes et des coll locales dans les organismes européens et internationaux. Sont admis les coll locales et les communes. Organes dirigeants : comité exécutif, un bureau, assemblée générale. Cottier est élu président, De Gaeger et Bareth sont nommés secrétaire général et adjoint. Idée de créer une organisation supranationale. On crée des sections nationales avec interdiction de confier des mandats impératifs a ces sections. Le CCE se présente comme une association politique autonome des gouvernements et des partis nationaux et également comme une organisation à vocation sociale, culturelle qui pourra définir et expérimenter les formes les plus avancés de la participation citoyenne, expérimenter les politiques environnementales et aménagement du teritoire. Le mouvement qui s'appelait la fédération est à l'origine de la formation du CCE, on retrouve les 2 thèmes portés par la fédération : - la défense et la promotion des libertés communales - contre l'étatisme central de certains états Entre 51et 53 : constitution de 8 sections nationales, 20 000 coll locales y adhérent dont 11 000 en France. L'action est bien lancée en France avec l'appui officielle du ministère de l'intérieur; des délégueés du Conseil de l'Europe sont envoyés en mission auprès des maires afin de les sensibiliser en terme d'unification européeenne, de décentralisation. En Allemagne, le lancement de la section RFA est plus difficle, il y a une hostilité de la part des organisations communales allemandes. Intervenir aupres du Haut commissaire de la République pour que l'ambassade de France débloque des fonds en Mars 52 dans le but de faire entrer un max de communes allemandes dans l'organisation. En Italie, le mouvement fédéraliste européen n'a pas encore définit sa ligne de conduite à l'égard de cette organisation qui se crée. Pour les fédéralistes italiens, les administrateurs communaux sont des relais succeptibles de promouvoir l'idée europèenne auprès du public. Puis Spinelli accepte le projet et rejoint Serafini en Aout 51. Une forte opposition des communistes et socialistes qui voyaient un succès du pacte Atlantique (OTAN). Le CCE utilise le jumelage comme moyen privilégié de son action. Jumelage: rencontre de 2 ou plusieurs communes qui entend proclamer qu'elles s'associent pour agir dans une perpective europèenne en vue de confronter leurs problèmes et de développer entre elles des liens plus étroits. A partir de 50 51, le mouvement est lancé, les années 50 : période de jumelage officielle :jumelage inter européen => Jumelage de Troyes et de Tournai ; Reims et Florence. ==> Développer les échanges culturelles. Ce type de jumelage européen s'essoufle par la suite à partir de 60, ensuites de nouveaux jumelages Est-Ouest = Dijon et Stalingrad. Des communes de l'Ouest sont réticentes mais les municipalités communistes cherchent ce jumelage avec les villes d'Europe occidentales pour établir ses contacts. Vers 65, les échanges s'éssouflent et à partir de 90, les jumelages reprennent vies. Le CCRE met en garde les maires contres les jumelages trops actifs avec les communes de l'ex URSS. la CE va aider financierment le CCRE a organisé en Hongrie, Rep tcheque, Pologne ... des stages pour leur expliquer les statuts, les compétences des niveaux des coll terr en Europe de l'ouest. A partir de 70 : jumelage de coopération nord/sud = cela touche des plus grandes communes, jumelages tournés vers l'extérieur. Nécéssité d'une politique d'aide au développement et de dialogue culturel. En 71, on compte 69% de jumelages pour les relations franco allemandes, en 87 : jumelage inter était de 7000. 650 Jumelage Est Ouest avec 40 % pour la France ; Jumelage Nord/Sud pays africains était de 350 dont 50% pour la France. Le contenu a évolué avec le temps, des échanges plus sectoriels. Le CCRE a constitué l'organisme fédératif de ces jumelages. Il partage ce rôle avec la fédération mondiale des villes jumelées pour plus d'échanges bilinguistes. Ces jumelages ont bénéficiés de l'aide de L'OFAJ crée en 1963 à l'issu du traité de...