Exposé

Exposé : La transition démocratique du Brésil est-elle achevée ? Introduction : « La République fédérale du Brésil, formée par l'indissociable union des états et municipalités avec le District Fédéral est un Etat démocratique «, tel est le 1er article de la Constitution brésilienne du 5 octobre 1988. Il faut savoir que le Brésil a une histoire politique particulière : Le pays a longtemps oscillé entre des démocraties républicaines et des régimes autoritaires, le dernier en date résultant d'un Coup d'Etat en 1964. Cette Constitution, qui est aujourd'hui considérée come l'un des textes les plus démocratiques, découle donc de la volonté de combattre les abus de la dictature militaire qui ont précédé la démocratisation du Brésil. Avec la chute de la dictature en 1984, il y a une réelle envie d'installer une démocratie forte et durable. « Le texte constitutionnel de 1988 ne constituait pas simplement ce qu'était la société brésilienne. Il présentait surtout ce qu'elle voulait être « (Domingos Paiva de Almeida, dans Introduction au Droit Brésilien). Ainsi, c'est par sa nouvelle Constitution que le peuple brésilien espère faire aboutir sa transition démocratique. Quand on parle de transition démocratique, l'on se référer à la conversion des institutions politiques qu'on souhaiterait désormais voir s'inscrire dans le modèle de la démocratie représentative. Grâce à cette constitution, les brésiliens voulaient s'assurer un régime de droit, conforme aux valeurs de liberté, d'égalité et de solidarité pour les citoyens. La question qu'on est en droit de se poser : la Constitution, qui se veut comme le fer de lance de la transition démocratique brésilienne, débouche-t-elle réellement sur des institutions et une pratique du pouvoir efficiente, qui permettrait d'affirmer que le Brésil est une démocratie aboutie ? Et surtout, s'est-elle traduite par une application de l'idéal démocratique au sein de la société brésilienne elle-même ? Annonce du plan I. Une transition démocratique souhaitée par une Constitution innovante, mais qui peine à se concrétiser Une Constitution qui se veut comme un aboutissement de la transition démocratique... Le choix du fédéralisme comme vecteur de la démocratie. La Constitution de 1988 instaure un régime présidentiel. Le choix d'un tel régime marque une volonté de profonds changements pour le pays. En effet, le régime parlementaire pur, était considéré comme celui de l'immobilisme et des conflits d'intérêts. Le texte sacre la création d'un véritable Etat fédéral décentralisé, avec 26 états fédérés et un District fédéral. Pour les brésiliens, fédéralisme rime avec démocratie car depuis la fin des régimes autoritaires, les brésiliens craignent un pouvoir central puissant. Par conséquent les états fédérés et les municipalités partagent le pouvoir avec le district fédéral. Ainsi, la Constitution accorde une importance considérable à ces instances locales, qui sont chargées de bon nombre de politiques publiques, et conservent une assez large autonomie de décision. Une séparation stricte des pouvoirs inspirée du modèle américain Attribution du pouvoir législatif au président de la République (élu 4 ans au suffrage universel) Attribution du pouvoir législatif au Congrès (bicamérisme : Sénat, qui représente les Etats fédérés/ Chambre des députés, qui représente le peuple brésilien) Attribution du pouvoir judiciaire à des juridictions dominées par un Tribunal Fédéral Suprême exerçant les attributions de juge constitutionnel et de juge suprême en matière civile. Ce principe de séparation des pouvoirs est en lui-même fondateur de l'idée de démocratie, il est même au coeur de l'organisation de tout système qui se dit démocratique. C'est lorsqu'il existe différents pouvoirs aux mains de différentes institutions qu'un régime démocratique peut fonctionner. En instaurant une séparation stricte des pouvoirs, ins...