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Faut-il sauvegarder la dignité de la personne humaine ?

Publié le 17/01/2022

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 Aux lendemains de la Seconde Guerre Mondiale, la communauté internationale prend conscience que des régimes inhumains, l'Allemagne Nazie et le Japon impérial, ont tenté d'anéantir ce qu'il y a d'humain dans l'homme. Face à un déchaînement de violence d'ampleur inédite, le droit s'est trouvé démuni. Il a donc fallu élaborer une notion juridique nouvelle, la dignité de la personne humaine, pour appréhender cette barbarie inégalée et faire en sorte qu'elle ne se reproduise plus. Cette notion va devenir opératoire pour caractériser tout ce qui tend à déshumaniser l'homme. La dignité est la caractéristique même de l'être humain, en ce qu'elle est la qualité qui le distingue de l'animal et de la chose, et c'est pourquoi elle est inhérente à tous les hommes. Dans le lexique juridique, la dignité s'accompagne d'une mention à la personne humaine, ce qui met l'accent sur le fait que l'homme dispose de droits non parce que le droit positif les lui a attribués, mais du fait de sa valeur humaine qui est indéniable.

« que de la faire respecter.

Dans un Etat qui produit du droit à l'encontre de la dignité de ces citoyens, la théoriejusnaturaliste justifie la désobéissance civile, au nom d'un manquement à la justice naturelle, laquelle a pourvul'homme d'une qualité qui lui est propre et que le droit positif se doit de préserver.

Attenter à la dignité, bafoue cequ'il y a d'humain en l'homme.

Les atteintes les plus extrèmes vont traiter certains êtres humains en sous-hommeset les anéantir.

Le crime contre l'humanité, qui vise à assassiner, exterminer, réduire en esclavage, ou déporter unepopulation civile, constitue la conséquence concrète de cette négation initiale de la dignité de certains.

Aussi ladignité de la personne humaine est-elle structurellement, du point de vue juridique, un axiome, c'est à dire ce que ledroit devrait prescrire, une valeur fondamentale à l'effectuation de laquelle le droit doit se mettre au service. B) La dignité de la personne humaine pour protéger juridiquement l'homme-corpsL'homme n'est pas seulement un pur esprit, il est un être incarné.

Le principe de dignité consacre une immunité aucorps de l'homme, en l'intégrant dans un ordre juridique qui a longtemps ignoré la vie organique, et qui va alorspouvoir s'adapter, par le biais de la législation bioéthique, aux évolutions techniques qui menacent l'homme dans sachair. 1- Combler l'inexistance traditionnelle du corps humain dans le droitTraditionnellement, le droit ne pense pas le corps.

Il ne conçoit que la personne, sujet de droit qui se définit commel'être qui est apte à être titulaire de droits et d'obligations.

La personnalité juridique procède d'une attribution légaleet fait de l'homme une abstraction, de sorte qu'il n'est pas nécessairement un sujet de droit.

Or la négation juridiquedu corps humain le rend entièrement disponible.

Ainsi le concept de dignité bénéficie non pas à la personne juridique,mais à la personne humaine.

Insister sur le caractère humain met en exergue le sens biologique.

Si l'on peut démunircertains individus de leur personnalité juridique, on ne peut nier l'humanité aux être humains.

La notion de dignité dela personne humaine protège traditionnellement l'homme dans son corps.

Elle le prémunit contre toute attaquecorporelle dégradante.

Le droit doit empêcher que l'homme soit réduit à son corps, devenu un simple objet, matièresà toutes les expériences et contenant de toutes les souffrances.

Il est nécessaire de protéger le corps de l'êtrehumain contre l'asservissement et la dégradation.

L'acte de torture est naturellement la première des transgressionscorporelles. 2- La dignité de la personne humaine comme fondement de la bioéthiqueMais à l'heure de la médicalisation de la science et de la technicisation de la médecine, le principe de dignité entredans le champ de l'expérimentation sur l'être humain.

Il est ici nécessaire que le droit intervienne pour prévenirl'instrumentalisation du corps par le développement technique de la médecine.

C'est tout l'objet de la bioéthique, quiinterdit de réifier l'être humain en le considérant comme un réservoir de pièces détachées ou de matériauxbiologiques.

L'éventualité du clonage par exemple, rendue possible par le progrès scientifique, nie la singularité del'être humain qu'il s'emploie à reproduire.

La décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1994 s'inscrit dans cetteambition de protection corporelle de l'être humain.

Les juges y affirment « l'inviolabilité, l'intégrité et l'absence decaractère patrimonial de l'être humain » et érigent le principe de sauvegarde de la dignité humaine en principeconstitutionnel.

La notion de dignité permet ainsi au droit positif français de réagir à l'envahissement de latechnique, de conférer un véritable statut à l'homme biologique, et plus généralement d'intégrer le corps dans leraisonnement juridique. C) La dignité de la personne humaine pour protéger juridiquement l'homme-sujetSi c'est d'abord le souci accordé au corps de l'homme qui a contribué au développement d'une législation de ladignité, s'est progressivement imposée la protection des atteintes à l'homme en tant que sujet.

Le principe dedignité de la personne humaine détermine les critères d'une vie décente et renoue avec la conception du droit auservice des plus faibles. 1- La dignité de la personne humaine fonde de nombreux droits sociauxLa dignité de la personne humaine protège l'homme en tant que corps, mais aussi en tant que sujet.

Elle envisagel'humain dans sa totalité et relève fondamentalement de l'indivisibilité d'une personne corporelle et d'une personnespirituelle.

Il s'agit de considérer, au-delà de la souffrance physique, tout ce qui humilie l'individu devant autrui, toutce qui le pousse à agir contre sa volonté ou contre sa conscience.

Dès lors que la dignité de la personne humainesaisit toutes les branches du droit et s'immisce dans la multiplicité et la diversité de la condition humaine, elledevient un instrument juridique incontournable.

Elle joue notamment un rôle important dans la protection des droitsfondamentaux.

C'est particulièrement le cas des droits sociaux, que l'on peut facilement faire dériver du principe dedignité.

L'exigence d'un niveau de vie décent constitue une obligation pour l'Etat d'organiser un certains nombre deprestations sociales.

Mener une vie conforme à la dignité humaine est une condition nécessaire à la réalisation desdroits civils et politiques des plus défavorisés.

La notion de dignité humaine peut servir de paliatif juridique sur leplan des droits sociaux lorsque ceux-ci ne sont pas explicitement consacrés.

Ainsi en France, le recours au principede dignité de la personne humaine a permis de consacrer la possibilité d'obtenir un logement décent comme objectifde valeur constitutionnelle. 2- La dignité de la personne humaine répond à l'idéal d'un droit protecteur des plus faiblesDe manière générale, c'est toujours la préservation des personnes les plus vulnérables qui est visée.

C'est d'abord lecas des malades.

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris, du 28 mai 1996, à l'occasion de l'Affaire Benetton, a affirméque la représentation dégradante d'une maladie constitue une atteinte à la dignité de chaque malade.

Les salariésoccupent également une place importante dans le régime de protection juridique de la dignité humaine, en ce qu'elleles préservent de conditions de travail trop difficiles.

Enfin l'enfant est une personne qu'il convient particulièrementde protéger, la notion de dignité jouant ici un rôle supplétif dans la prévention des atteintes à la moralité de la. »

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